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Quad'news about Propositions

Nous voulons partager des livres, de la musique, des films avec vous !

La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit d'auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d'autres de transmettre la connaissance ou d'enrichir le débat public. Toutes innovent par leur contenu, leur mode de distribution, leur modèle économique et les relations entre les auteurs, les contributeurs et les utilisateurs. Chaque citoyen peut en faire autant, et partager une partie de la culture numérique avec ses représentants !

Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager

Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du Parti socialiste, mais aussi au sein d’EELV et du Parti de gauche, avec à chaque fois la participation d’experts extérieurs et d’acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux, associant :

Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age – par Philippe Aigrain

Paris, le 3 février 2012 – Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement soutenable des activités créatives dans un contexte ou le partage serait reconnu comme un droit.

Le PS prêt à sacrifier les citoyens et les créateurs innovants ?

Paris, 17 janvier 2012 – François Hollande va-t-il sacrifier à la fois les libertés sur Internet et le développement de la création numérique par peur de quelques lobbyistes internes qui avancent des arguments dignes du sarkozysme culturel ? On peut le craindre à voir les louvoiements de plus en plus préoccupants du candidat. La Quadrature du Net appelle à la vigilance démocratique contre ces pressions, et à sanctionner avec force tout candidat qui maintiendrait les orientations de l'Internet policé, même sous de nouveaux habits.

La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits

Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd'hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d'Internet. La Quadrature du Net rappelle le bilan désastreux des politiques effectivement conduites, et appelle les citoyens à en juger à travers les votes à venir au Conseil de l'UE et au Parlement européen, notamment concernant l'accord anti-contrefaçon ACTA.

Citoyens, artistes et consommateurs pour la reconnaissance du partage

Paris, le 28 juin 2011, La plateforme Création Public et Internet (CPI), à laquelle participe La Quadrature du Net réunit des organisations de consommateurs, d'artistes et de citoyens. Elle lance aujourd'hui une campagne pour la reconnaissance du droit au partage de fichiers entre individus sans but lucratif et la mise en place de financements mutualisés, justes et gouvernés démocratiquement de la création numérique.

Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature

Paris, 22 juin 2011 – La Quadrature du Net publie un ensemble de propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique. L'organisation citoyenne appelle les citoyens à s'en saisir et à les relayer autour d'eux et auprès des décideurs politiques.

Un Guide pour développer la culture sans nuire aux libertés

Le Forum de la Culture Libre s’est tenu pour la deuxième fois à Barcelone, en octobre 2010. Après plusieurs mois de travail, le Forum vient de publier un guide (co-signé par La Quadrature du Net) sur les modèles de financement de la création à l'heure de la société en réseaux. Il s'agit d'un document essentiel pour préparer l'avenir de la culture libre et s'opposer aux mesures répressives violant nos libertés sur Internet.

Exigeons la Neutralité du Net

Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l'attaque en règle conduite par Éric Besson, l'Assemblée nationale va débattre jeudi d'une proposition de loi qui affirme fortement les principes de neutralité.

En Défense de la Culture Libre au Brésil

La Quadrature reproduit ici une lettre ouverte de la société civile brésilienne (en date du 28 décembre 2010). De nombreux brésiliens craignent que les changements en cours au sein du ministère de la Culture ne remettent en cause les politiques innovantes mises en place par Gilberto Gil lorsqu'il était à la tête du ministère (2003-2008), ainsi que par son successeur Juca Ferreira (2008-2011).

La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel

La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur "la meilleure manière d'encourager la présence en ligne de notre héritage culturel".

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

Le partage est légitime

Par Philippe Aigrain

Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays1 et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis2 et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune.

  • 1. Pas l’Espagne, par exemple
  • 2. Commercialement ou en la recevant d’une autre personne.

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !

Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin

Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de compromis1. Mme Gallo tente de dissimuler l'incompatibilité entre deux positions contradictoires : d'un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne - ainsi que son soutien à l'accord ACTA et à la création de polices privées du droit d'auteur - et de l'autre côté, la compréhension qu'une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux. Il est de notre devoir, à nous citoyens, d'aider les membres de la commission JURI à prendre la bonne décision en protégeant les libertés fondamentales et l'intérêt général.

  • 1. En réalité, ces amendements ne sont pas issus d'un compromis et rejettent la plupart des points importants des propositions de nombreux "rapporteurs fictifs" (ou "shadow rapporteurs" en anglais, eurodéputés qui représentent les groupes politiques et qui négocient ensemble les amendements de compromis)

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?

Paris, le 25 mai 2010 -- Le rapport Gallo sur le futur des mesures d'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI) fera l'objet d'un vote le 1er juin à 9h001 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Puisqu'aucun compromis n'a été trouvé entre les eurodéputés membres de la commission, deux visions vont s'opposer de manière frontale à l'occasion de ce vote. Alors que la rapporteure -- l'élue sarkozyste membre du PPE, Marielle Gallo -- entend imposer une approche répressive face au partage d'œuvres culturelles en ligne, des amendements constructifs déposés par des élus de tous les autres groupes politiques2 cherchent à mettre un terme au dogme de la répression et appellent à l'étude de mécanismes alternatifs pour financer la création. Tous les citoyens qui se sentent concernés par le futur du droit d'auteur en Europe et qui sont attachés à la nature ouverte d'Internet doivent exprimer leur point de vue auprès des membres de la commission JURI3.