Quad'news about Neutralité du Net

Réponse de La Quadrature à la consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom en droit national, lancée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS, rattachée à Bercy). La Quadrature appelle le législateur à garantir la protection de la neutralité du Net.

Agenda Numérique: Prudence quant aux Net-politiques de l'UE

Strasbourg, 19 mai 2010 -- Aujourd'hui, avec la parution de l'Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses grandes orientations sur les politiques touchant à Internet. Plusieurs fuites de documents de travail ont révélé d'importantes pressions exercées par divers lobbies sur la Commission. Alors que le ton général du document est encourageant, la question importante de l'interopérabilité et des standards ouverts a finalement été arbitrée en faveur des vendeurs de logiciels américains. Quant à l'application des DPI (« droits de propriété intellectuelle ») et la criminalité en ligne, le pire a été évité mais certaines formulations ambigües subsistent.

Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation relative à la transposition du Paquet Télécom.

UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés?

Paris, le 17 mai 2010 -- Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de technologies de l'information et de la communication. Une version de travail qui a fuité la semaine dernière montre que des orientations politiques majeures restent encore à arbitrer en amont de la publication. Bien que la majorité du document mette en avant des propositions constructives, certains sujets importants ne sont pas tranchés dans le texte actuel. De possibles mentions d'une application dogmatique du droit d'auteur et d'un filtrage d'Internet pourraient être insérées dans le document final à la dernière minute. Les droits et libertés des citoyens de l'UE seront-ils garantis ?

Neutralité du Net: Réponse à la consultation du gouvernement

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français s'apprête à transposer les directives européennes du paquet télécom, ce document souligne l'importance de garantir dans la loi française ce principe essentiel à la préservation d'Internet comme réseau de communication libre et ouvert, au bénéfice de chacun.

La Guerre de l'Accès

Par Jérémie Zimmermann.

« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ; » - Conseil Constitutionnel, décision 2009-580 (§ 12)

Garantir la neutralité du Net: Cartes sur table

Paris, 13 avril 2010 - L'Arcep1 organise aujourd'hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d'une réflexion cruciale pour l'avenir d'Internet en France. Pour prendre part au débat, La Quadrature du Net publie un rapport2 sur la question.

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.

Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' «Agenda numérique» européen2. Le rapport, rédigé par la rapporteur Pilar Del Castillo, s'intitule «Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe : de i2010 à digital.eu». Il a trait à une grande variété de sujets, tels que la neutralité du Net, les droits des utilisateurs d'Internet, la gestion du spectre, le cybercrime et l'application du droit d'auteur sur Internet.

Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !

Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un "débat national sur la neutralité du Net". Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la réflexion du gouvernement en la matière. Il faudra cependant beaucoup plus que de simples déclarations suspectes d'intentions électoralistes pour convaincre.

L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication

Paris, 15 février 2010 – Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté d'expression sur le Net. À des kilomètres d'une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés tentant de contrôler la liberté de communication sur Internet au moyen des HADOPI, LOPPSI et autres accords ACTA, il s'agit là d'un évènement historique. La Quadrature du Net s'associe à ce projet et félicite la vaste coalition de députés islandais qui en est à l'origine.

La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net

Paris, le 15 janvier 2010 — Hier, la commission ITRE du Parlement a mené l'audition de la Commissaire désignée pour l'Agenda numérique, Mme Neelie Kroes.

La Commissaire Kroes a abordé plusieurs sujets relatifs aux libertés dans l'environnement numérique, exprimant une opinion positive au sujet de l'amendement 1381 et du principe d'interopérabilité. Elle a également affiché son soutien à la neutralité du Net.

  • 1. L'amendement 138 du Paquet Telecom a été voté, à deux reprises à 88% par le Parlement Européen, assurant qu'« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Après une forte opposition des États Membres, il a été finalement remplacé par une disposition allégée en november 2009.

La Quadrature répond à la consultation EU 2020

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet quant à l'accès aux biens communs informationnels, au travers notamment d'une protection de la neutralité du Net au niveau européen ainsi que d'une réforme du droit d'auteur.

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010.

Questions pour les nouveaux Commissaires européens

Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés.