Quad'news about Neutralité du Net

L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi !

Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières montrent la banalisation des discriminations des communications (filtrage, blocage, priorisation), et l'urgente nécessité d'une loi venant protéger Internet des immixtions illégitimes des opérateurs.

Les régulateurs européens des télécoms sonnent l'alarme sur la Neutralité du Net

Bruxelles, 30 mai 2012 - Dans la première étude officielle sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est menacé, et la réticence de la Commission européenne à agir dans ce domaine est totalement irresponsable. À l'image des Pays-Bas, où le Parlement a adopté une loi sur la Neutralité du Net au début du mois de mai, l'Union européenne doit inscrire la Neutralité du Net dans sa législation.

Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

Pour une politique des fréquences au service de l'innovation et de la démocratie

En dehors des accès WiFi, l'Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d'accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n'est qu'un ersatz d'Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu'est le spectre hertzien (c'est-à-dire les ondes radio)2.

Pour le régulateur européen, les opérateurs violent la neutralité du Net et la vie privée

Paris, 12 mars 2012 – Le BEREC, l'office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE en français), vient de publier un rapport préliminaire sur les restrictions d'accès à Internet mises en place par les opérateurs dans l'ensemble de l'Union européenne. Les premiers résultats de cette étude confirment les informations signalées par les citoyens sur la plate-forme RespectMyNet.eu, et démontrent le besoin urgent d'une loi européenne pour protéger la neutralité du Net.

Réponse à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet

La Quadrature du Net a envoyé aujourd'hui sa réponse à la consultation de l'Arcep sur le suivi de la qualité de service de l'accès à Internet sur les réseaux fixes. L'organisation citoyenne y exprime son inquiétude face au manque d'avancées en matière de protection de la neutralité du Net.

Le Conseil de l'UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi !

Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1.

Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité, gare à la censure privée

Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée1 vient de rendre son rapport2 au gouvernement. La Quadrature du Net avait été auditionnée cet été, et avait envoyé une contribution écrite, dans laquelle l'accent était mis sur l'importance de respecter la neutralité du Net et de favoriser l'interopérabilité3.

RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens

Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la plateforme RespectMyNet.eu1 et à la participation de citoyens de toute l'Europe qui ont aidé à documenter ces pratiques illégitimes, le BEREC ne peut plus ignorer les multiples restrictions d'accès qui sapent la liberté d'expression et de communication, la vie privée, ainsi que la concurrence et l'innovation en ligne. En continuant à contribuer à RespectMyNet, les citoyens peuvent aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre

Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd'hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd'hui sous la menace d'un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs télécom. Cette résolution globalement positive demande instamment à la Commissaire européenne Neelie Kroes d'abandonner sa position attentiste vouée à l'échec en évaluant rapidement le besoin de régulation plus poussée pour préserver l'Internet libre et ouvert. Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d'Internet contre toute forme de restriction ou de censure.

Le Parlement européen retourne sa veste et abandonne la défense des communications sans-fil libres

Mise-à-jour : 15 février 2012 – Le Parlement européen, réuni en session plénière, a formellement adopté la programme européen en matière de politique du spectre.

Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la table des propositions constructives en faveur de l'ouverture du spectre radio, en appelant1 au développement de réseaux sans-fils contrôlés par les citoyens. Malheureusement, ce premier effort d'harmonisation des politiques européennes du spectre est bloqué par le conservatisme des gouvernements de l'Union européenne et la résignation coupable du Parlement.

Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l'échec de l'approche attentiste

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une réglementation européenne pour protéger la neutralité. Les citoyens peuvent contribuer à la protection d'Internet en répondant à la consultation3 pour dénoncer la « transparence » comme solution aux atteintes à la neutralité du Net.

La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en faveur de la neutralité du Net. La pression s'accroît sur la Commissaire européenne Neelie Kroes qui pourrait être contrainte d'abandonner son approche attentiste et de prendre des mesures concrètes.