Quad'news about Neutralité du Net

Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L'amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l'unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne en vue de parvenir à un texte de compromis sur le Paquet Télécom. Lors des réunions à venir, ou bien la rapporteure Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou le Parlement s'inclinera devant l'acharnement coupable du Conseil.

Paquet télécom : pourquoi le Parlement Européen doit se battre pour l'amendement 138

Le lundi 28 septembre, le comité de conciliation sur le paquet télécom – une réforme majeure du secteur des télécommunications dans l'Union Européenne (UE) – a commencé à discuter des dispositions controversées qui restent dans le texte. Début mai, les rapporteurs du Parlement Européen et les diplomates du Conseil de l'UE ont atteint un consensus sur l'ensemble du paquet, mais un élément a été finalement passé par le Parlement : le célèbre amendement 138. Cette disposition fondamentale est maintenant au cœur des négociations.

Neutralité du Net : L'UE ne doit abandonner ni la compétitivité ni les libertés.

Paris, 24 september - La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom1 pour leur demander de protéger la neutralité du Net dans l'Union Européenne, alors qu'ils entament les dernières négociations de cette réforme majeure. À l'heure où les États Unis se dirigent vers la mise en application de ce principe crucial pour la concurrence, l'innovation et les libertés des citoyens, l'Europe ne peut tolérer une législation allant à l'encontre de la neutralité du Net. La Quadrature publie un dossier complet2, ainsi qu'un mémo de 2 pages3 sur le sujet et invite tous les citoyens européens à contacter leurs représentants au Conseil4, ainsi que les 27 membres du Parlement qui siègeront au comité de conciliation5.

Neutralité du Net: lettre aux ministres concernés.

La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en Europe, au moment ou ils entrent dans la phase finale de négociations de cette réforme majeure.

Pourquoi l'Europe devrait-elle sacrifier les libertés sur Internet ? Demandez aux ministres !

Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est désormais officielle.

Paris, le 21 septembre 2009 - La conciliation du « paquet télécom » européen1 commencera dans quelques jours. 27 eurodéputés et les représentants des branches exécutives des 27 États membres vont négocier le texte dans des réunions à huis-clos. De ces discussions dépendra le futur des libertés des utilisateurs d'Internet en Europe. Les citoyens européens doivent demander à leurs représentants d'adopter des positions fermes pour protéger leurs droits fondamentaux et défendre la neutralité du Net2.

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! - Lettre ouverte au Parlement européen

Paris, le 16 septembre 2009 - Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l'Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de la procédure de conciliation du Paquet Télécom. Ces organisations ont envoyé le 16 septembre 2009 une lettre ouverte aux membres du Parlement européen, les exhortant à prendre des mesures décisives afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant et de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens. Voici une traduction de la lettre, à titre indicatif.
De nouvelles organisations peuvent signer en utilisant le formulaire situé en bas de cette page.
Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !
Lettre ouverte au Parlement européen

La neutralité du Net a été un indispensable catalyseur de la concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales dans l'espace numérique. Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l'accès aux applications et aux services. De même, il exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau.

Grâce à ce principe, notre société a construit collectivement l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. Hormis dans quelques régimes autoritaires, tout le monde sur la planète a accès au même Internet, et même les plus petits entrepreneurs sont sur un pied d'égalité avec les grandes multinationales. En outre, la neutralité du Net stimule le cercle vertueux d'un modèle de croissance fondé sur le développement d'un réseau de communication commun qui permet de nouveaux usages et de nouveaux outils, par opposition à un système reposant sur les investissements dans le filtrage et le contrôle. C'est seulement dans ces conditions que l'Internet améliore continuellement nos sociétés, renforçant la liberté - y compris la liberté d'expression et de communication - et permettant d'avoir des marchés plus efficaces et plus créatifs.

Cependant, la neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau. Dans toute l'Europe, de telles pratiques discriminatoires, préjudiciables tant pour les consommateurs et que pour l'innovation, voient le jour. Aucun tribunal ni aucun régulateur ne semble avoir les outils adéquats pour lutter contre ces comportements et préserver l'intérêt général. Certaines dispositions introduites dans le paquet télécoms pourraient même encourager de telles pratiques.

Nous, signataires de la présente lettre ouverte, exhortons le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d'utiliser les services et applications sans ingérence d'acteurs privés. Nous appelons les membres du Parlement à prendre des mesures fermes dans le cadre des négociations en cours sur le paquet télécoms afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant, et à ainsi sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens.

Your organization can sign the letter by sending an email to signature [at] laquadrature . net. Please provide one sentence description and URL.

Il est crucial de préserver la neutralité du Net !

« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales. Jusqu'à présent, la neutralité du Net s'est imposée comme règle, tant pour des raisons techniques qu'économiques. Cependant, elle est aujourd'hui menacée par les opérateurs de réseaux1 qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent. Il est crucial de saisir l'occasion qu'offre la troisième lecture de la révision des directives du « paquet télécom » pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne.

Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.

Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit fondamental, avec la réadoption de l'amendement 138/46 en deuxième lecture à la majorité qualifiée. C'est le coup de grâce contre la riposte graduée et la loi HADOPI voulue par Nicolas Sarkozy, rendues ainsi illégales en droit européen. Néanmoins, le Parlement européen a adopté un faible compromis sur les questions d'équité de l'accès au réseau : aucune protection forte contre la « discrimination de l'accès à Internet » n'a été adoptée.

URGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des citoyens le 6 mai.

Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46

Une page de campagne dédiée a été mise en place sur le wiki,
elle présente des arguments, contre-arguments et conseils sur comment contacter les eurodéputés.

voir l'explication détaillée de l'inversion du vote sur le site ecrans.fr

English readers may click the link below
ALERT: last minute trick to prevent European Parliament to vote on amendment 138/46 by changing the order of votes

Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéputés et leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.

Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net » est, en ce moment même, retravaillée de manière intense et alarmante dans le cadre de la directive sur le service universel, dont le rapporteur est Malcolm Harbour (PPE/ED - Royaume-Uni). Le Conseil est en train de neutraliser toute disposition protégeant les droits des citoyens. Le Parlement doit réagir.

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.