Quad'news about Neutralité du Net

Liberté de choix du terminal, un enjeu pour la neutralité du Net

Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici.

50 nuances de gris pour la neutralité du Net

Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l'ARCEP1 afin d'échanger sur les lignes directrices en cours d'élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en soulignant l'effort d'ouverture de l'ARCEP, La Quadrature du Net regrette fortement que sur un sujet si crucial les négociations se déroulent dans une grande opacité, sans objectifs clairs et laissant la possibilité de contourner la neutralité du Net et, par conséquent, de mettre en danger les libertés fondamentales.

  • 1. L'ARCEP est l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes
  • 2. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Déclaration collective concernant la neutralité du Net en Europe

Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet.

Save the Internet : Consultation finale afin de sauver la neutralité du Net en Europe

Paris, le 1er avril 2016 — Après l'adoption par les institutions européennes d'un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s'est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et permettre une mise en œuvre harmonisée dans les États membres. Or le manque de transparence des négociations au sein du BEREC est inquiétant et ne permet pas d'assurer une issue positive et un texte respectueux de la neutralité du Net. Plusieurs associations européennes s'associent pour lancer une consultation des citoyens afin de recueillir leurs avis sur la neutralité du Net.

  • 1. Body of European Regulators of Electronic Communications, ou ORECE, Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Respect My Net : une plateforme en ligne pour collecter les violations à la neutralité du Net

Paris, le 3 mars 2016 — Aujourd'hui, RespectMyNet.eu est relancé. Cette plateforme est une initiative conjointe organisée par Access Now, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRi, Initiative fur Netzfreiheit, IT-POL, La Quadrature du Net, Nurpa, Open Rights Group, Xnet et de nombreux contributeurs individuels.

Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre

Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd'hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l'international pour le soutien des amendements positifs, y compris de Tim Berners-Lee, ce texte ambigu contient des failles importantes qui ne permettent pas d'assurer la neutralité du réseau1. C'est une profonde déception pour tous ceux qui ont bataillé depuis des années pour enfin assurer la protection de ce principe en Europe.

  • 1. La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier.

Lettre aux eurodéputés : Neutralité du Net, êtes-vous prêts à vous trahir ?

Paris, le 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés voteront le règlement sur les télécommunications. Si les amendements visant à garantir la neutralité du Net ne sont pas adoptés, alors les eurodéputés auront trahi leur propre vote d'avril 2014 et les citoyens qui les ont élus.

Neutralité du Net : les eurodéputés prêts à céder aux lobbies

Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s'exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d'un an après leur vote très positif sur ce texte en première lecture. Au prétexte que le texte sur lequel ils s'exprimeront demain est moins mauvais que celui qui avait été proposé par le Conseil de l'Union européenne, une grande majorité de parlementaires sont prêts à revenir sur les avancées qu'ils avaient pourtant votées et à accepter de nombreux et importants reculs mettant en danger nos libertés et droits fondamentaux.

Neutralité du Net en Europe : maintenant ou jamais

Paris, le 22 octobre 2015 — Le Parlement européen votera mardi prochain le texte sur la neutralité du Net. Après des mois de négociations en trilogue, où le Conseil a cherché à sabrer toutes les dispositions en faveur de la neutralité du Net, un compromis insatisfaisant a été trouvé. Le vote final du 27 octobre en séance plénière fixera les règles qui devront être appliquées en France et dans tous les États membres. En avril 2014, le Parlement européen avait voté un texte avec des dispositions en faveur de la neutralité du Net. Un tel vote n'avait été possible que grâce à la très forte mobilisation des citoyens européens.

Proposition ambigue sur la neutralité du Net renvoyée au Parlement européen - Les organisations citoyennes appellent à l'action

Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d'un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d'itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique des télécommunications [EN] a finalement été renvoyée au Parlement européen pour son approbation finale.

Neutralité du Net : des améliorations sont encore possibles

Paris, 16 juillet 2015 — La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et imprécisions qui pourraient porter atteinte aux droits des individus et des PME.

Neutralité du Net: Le trilogue trahit le vote du Parlement européen

MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants)

Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril 2014 par le Parlement européen est devenu ambigu et affaibli : la neutralité du Net a besoin de plus de garanties et La Quadrature du Net regrette un accord au rabais.

Le Parlement européen doit défendre la neutralité du Net contre les pressions du Conseil

Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.

  • 1. Procédure législative à huis-clos où le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne tentent d'arriver à un accord sur un texte.

L'Union Européenne tente encore de sacrifier la neutralité du Net

Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci révèle un mépris inacceptable des États membres pour l'engagement du Parlement européen ainsi que pour les nombreux citoyens de l'Union européenne, face à la protection du principe de la neutralité du Net.

  • 1. L'itinérance est la possibilité de faire et de recevoir des appels ainsi que d'envoyer et de recevoir des données mobiles à l'étranger

La Commission européenne doit prendre en compte les droits fondamentaux dans le domaine numérique

Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés par cet agenda, depuis le droit d'auteur à la criminalité, en passant par les télécommunications et l'harmonisation de la TVA. S'il est positif de voir la Commission se saisir de ces enjeux, La Quadrature du Net ne peut accueillir ces chantiers qu'avec la plus grande prudence, tant les tentatives précédentes ont été désastreuses sur le plan de la protection des droits fondamentaux.