Quad'news about Neutralité du Net

Accès Internet en vol : Air France oublie la neutralité du Net sur le tarmac

Paris, 2 octobre 2018 – L'entreprise Air France a annoncé le 26 septembre la mise à disposition d'une offre d'accès à Internet par Wi-Fi à bord de ses avions. Cette offre propose différentes tarifications, basées non pas sur un quota de données ou une vitesse de connexion, mais sur une hiérarchisation des services. L'accès « gratuit » permet aux voyageurs de communiquer via Whatsapp (Facebook), Facebook Messenger, iMessage (Apple) ou WeChat (Tencent). L'opérateur aérien favorise donc ces trois entreprises en incitant fortement ses passagers à passer par leurs services, à l'exclusion de tous les autres, créant ainsi une distorsion de concurrence évidente en empêchant les personnes utilisant d'autres protocoles et services de communiquer (que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel).

La Fédération FDN soutient l'amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique

23 juillet 2018 - Nous republions ici le communiqué publié ce matin par la Fédération FDN, qui promeut l'accès aux offres activées sur les réseaux fibre optique.

L'accès « activé » à un réseau fibré consiste, pour un opérateur télécoms, à louer des fibres optiques déjà « activées » par un autre opérateur, qui gère et entretient les équipements de distribution du réseau.

Pour un petit opérateur, ce type d'accès activé est le seul moyen de fournir à ses abonnés un accès fibré à Internet dans les zones géographiques où il ne peut pas déployer d'équipements. En effet, un opérateur de petite taille a généralement des abonnés dispersés sur tout le territoire : il n'est pas économiquement viable de déployer ses propres équipements dans chaque zone géographique pour seulement quelques abonnés localement.

Ce communiqué intervient dans le cadre du projet de loi portant « évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (loi ELAN), actuellement en débat au Sénat, jusqu'à demain :

Détection des cyberattaques : une nouvelle loi de surveillance

Le 18 avril 2018 - Le nouveau projet de loi de programmation militaire (LPM), présenté en Conseil des ministres le 8 février dernier et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars, comporte un volet axé sur la cybersécurité. Les enjeux sont importants : lutter contre les attaques informatiques sur les réseaux. Sauf que le dispositif envisagé, reposant sur des boîtes noires – ces sondes dédiées à l'analyse du trafic Internet et placées en différents points du réseau – sous l'égide de l'ANSSI et des grands opérateurs télécoms, ouvre une brèche immense qui, de nouveau, fait planer le spectre d'une surveillance massive de nos communications.

La Quadrature du Net et FFDN répondent à la consultation sur la 5G

Paris, le 20 février 2018 - La direction générale des entreprises (DGE)1 a lancé récemment une consultation intitulée : « Feuille de route sur la 5G : Consultation des acteurs du marché ». La Quadrature et la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé de répondre conjointement. La 5G est en effet un argument trop souvent utilisé par les opérateurs contre la neutralité du Net et les usages libres.

  • 1. Il s'agit d'une des directions générales du Ministère de l'Économie et des Finances.

Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?

Paris, 31 janvier 2018 - Avec l'aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d'ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c'est à chacune et chacun d'entre nous de les comprendre et de les faire respecter.

Réponse à la consultation de l’ARCEP « Smartphones, tablettes, assistants vocaux... Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’Internet ? »

Paris, le 11 janvier 2018 - L'ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd'hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de façons de porter atteinte à la neutralité du Net que nous dénonçons depuis longtemps. Nous avons travaillé avec la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs et Exodus Privacy sur une réponse à cette consultation pour y donner notre point de vue.

  • 1. L'ARCEP est l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Abandon de la neutralité du Net aux USA

Paris, le 21 décembre 2017 - Nous publions ici la version intégrale d'une tribune sur la neutralité du Net publiée par Benjamin Bayart dans Libération le 14 décembre dernier, avec leur autorisation.

États-Unis : fin de la neutralité du Net ?

Paris, 12 décembre 2017 — Le 14 décembre, la Federal Communication Commission (FCC, l'autorité américaine de régulation des télécoms) s'apprête à imposer de nouvelles règles qui vont briser la neutralité du Net, le principe selon lequel tout trafic Internet doit être traité de manière égale, sans discrimination.

Mahjoubi et Villani doivent prendre position sur le chiffrement

Paris, le 6 décembre 2017 -- En cette fin d'année 2017, les attaques contre le chiffrement se font plus agressives et proviennent de tous les côtés. D'une part, les États font de la surenchère pour l'empêcher ou le contourner. D'autre part, les opérateurs tentent avec des arguments fallacieux de limiter le chiffrement au niveau des standards d'Internet, en passant via l'Internet Engineering Task Force (IETF). La Quadrature du Net dénonce ces attaques et appelle MM. Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Villani, député et chercheur spécialiste du chiffrement, à prendre leurs responsabilités politiques.

Neutralité du Net : un an après, un bilan gris foncé

Paris, le 31 mai 2017 — A l'occasion du premier anniversaire de l'adoption du règlement sur l'internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l'ARCEP sort son premier rapport sur l'état de l'Internet, nous dressons ci-dessous un bilan assez mitigé de sa mise en œuvre en France et au sein de l'Union européenne.

Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains

Paris, le 22 mai 2017 — Alors que le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne entrent dans la phase obscure des trilogues pour le projet de réglement WIFI4EU, les réseaux associatifs européens ainsi que la communauté du wifi-ouvert veulent leur rappeler l'importance d'inclure tous les acteurs dans le développement de la connectivité locale.

Neutralité du Net : l'ORECE dans la bonne direction, ne relâchons pas la pression

Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l'exercice des droits fondamentaux dans l'espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d'exercice concret du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information, donc de la façon dont la société se construit et se pense; mais également de gros enjeux industriels et commerciaux et d'accès au marché numérique. La Quadrature du Net a suivi cette question depuis son arrivée dans les débats européens en 2009, essayant de défendre une définition et une inscription dans la législation européenne d'une neutralité du Net stricte, protectrice des utilisateurs et porteuse de garanties et d'opportunités de développement d'un espace numérique sain. Alors que la publication des lignes directrices de l'ORECE1 pour l'application du Règlement sur les télécommunications adopté en octobre 2015 viennent d'être publiées, il est temps de revenir sur ces nombreuses années de campagne, et de présenter les prochains combats et enjeux, essentiels pour les droits fondamentaux.

  • 1. Organe des régulateurs européens des communications électroniques, BEREC en anglais.

Neutralité du Net et très haut débit doivent marcher main dans la main !

Paris, le 8 août 2016 — Aujourd'hui, une coalition de plus de trente associations et organisation de défense des droits du monde entier a envoyé une lettre ouverte aux législateurs en charge de la régulation des Télécoms pour les encourager à soutenir le développement et l'implémentation de règles strictes sur la neutralité du Net en même temps que le développement des réseaux de très haut-débit de nouvelle génération.
Cette lettre est une réponse à un texte publié récemment sous le nom de « 5G Manifesto » dans lequel les opérateurs télécoms menacent de freiner leurs investissements dans la 5G si les régulateurs ne renoncent pas aux règlementations européennes sur la neutralité du Net ainsi que d'autres règlementations sur l'accès au réseau et la protection de la vie privée. Cette attaque arrive au moment où l'autorité européenne de régulation des communications électroniques (ORECE) est en train de fixer les lignes directrices d'application du Règlement sur la neutralité du Net.

La Quadrature du Net répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Paris, 18 juillet 2016 — Aujourd'hui s'achève la consultation de l'ORECE sur la neutralité du Net. Cette consultation visait à donner une voix aux citoyens sur les lignes directrices encadrant la mise en oeuvre du Règlement sur les télécoms1. La version envoyée par La Quadrature du Net est celle écrite par la Fédération FDN, nous pensons que cette réponse est appropriée et nous soutenons les dispositions qu'elle présente.

  • 1. Ce Règlement a été adopté le 25 novembre 2015 et est entré en vigueur en avril 2016

Axelle Lemaire à l'heure du bilan (catastrophique) du gouvernement sur le numérique

Paris, le 13 juillet 2016 — Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d'un communiqué publié par l'Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. Devant les contre-vérités et les attaques injustifiées de la secrétaire d'État, il est nécessaire de rétablir une certaine part de vérité et de mettre madame Lemaire face à ses responsabilités.

  • 1. Collectif de réflexion et d'action composé du Syndicat de la Magistrature, d'Amnesty International France, du CREIS-Terminal, du Syndicat des Avocats de France, du CECIL, de la Ligue des Droits de l'Homme et de La Quadrature du Net.