Quad'news about Vie privée - Données personnelles

Droit à l'oubli : ni Google, ni la CNIL ne sont légitimes

Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd'hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l'oubli »), né d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 13 mai dernier. L'objectif affiché par l'entreprise américaine est de déterminer les modalités d'application de la décision de la Cour, restée très floue sur la conciliation entre droit à la vie privée et la liberté d'expression. Considérant qu'une société privée n'a pas vocation à édicter des recommandations sur l'application d'une décision de justice, Reporters sans frontières et LQDN, publient une série de recommandations à destination des pouvoirs publics sur l'application de l'arrêt de la CJUE.

Droit à l'oubli: Google, nouveau juge de la liberté d'expression ?

Paris, 3 août 2014 — Alors que Google questionne les internautes sur le droit à l'oubli et que les CNIL européennes préparent de leur côté des lignes directrices sur le droit à l'oubli, La Quadrature du Net invite l'ensemble des acteurs à revenir aux enjeux fondamentaux de l'arrêt de la CJUE sur le « droit à l'oubli » : le risque d'extrajudiciarisation du droit à l'oubli.

Droit à l'oubli : ne pas oublier l'État de droit !

Paris, 10 juillet 2014 — Aujourd'hui, le DAPIX, groupe de travail du Conseil de l'Union Européenne en charge du règlement relatif à la protection des données personnelles, s'est penché sur l'article 17 de ce règlement, dit « droit à l'oubli numérique et à l'effacement ». Dans ce cadre, le législateur européen doit impérativement prendre en compte les atteintes à la liberté d'expression auxquelles le droit existant a déjà donné lieu et doit assurer aux citoyens des procédures garantissant efficacement sa protection.

La farce de la « gouvernance de l'Internet » et son illusion « multi-acteurs »

Traduction de la tribune de Jérémie Zimmermann publiée le 22 avril 2014

Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet »1 ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'internet peuvent émerger de discussions « multi-acteurs » ("multi-stakeholder"). Quelques jours avant le forum « NETmundial » qui se tient à Sao Paulo, il devient évident que la « gouvernance de l'internet » est une farce qui nous tient occupés et cache une triste réalité : rien de concret n'est sorti dans ces 15 années, pas une seule action n'a jamais émergé de ces réunions multipartites alors que dans le même temps la technologie a dans son ensemble été retournée contre ses utilisateurs, transformée en un outil de surveillance, de contrôle et d'oppression.

  • 1. Du sommet mondial pour la société de l'information jusqu'aux plus récents forums pour la gouvernance de l'internet

Snowden, Terminator et nous

Tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée dans Mediapart le 5 juin 2014

Snowden, un an après : exigeons la fin de la surveillance de masse !

Traduction française du communiqué de presse de l'EFF “34 International Experts Weigh in On Mass Surveillance on Snowden Anniversary

Plus de 450 organisations et experts, soutenus par 350 000 individus, continuent de se mobiliser pour l'application de principes internationaux respectueux des droits de l’Homme, un an jour pour jour après les premières révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse mise en place par les gouvernements.

Exigeons l'asile politique pour Edward Snowden !

Paris, 3 juin 2014 — L'Express publie aujourd'hui un appel à ce que la France accorde l'asile politique à Edward Snowden sans tarder. Depuis un an, La Quadrature du Net ne cesse de le répéter, la protection du lanceur d'alerte est primordiale. Sans cette protection toutes les déclarations des États ne seront qu'un rideau de fumée destiné à masquer la poursuite des politiques dont la révélation a secoué le monde entier. La Quadrature du Net appelle à signer cet appel et à faire du jeudi 5 juin une journée qui ne permettra à personne d'oublier Edward Snowden.

Le Parlement européen, allié de nos libertés numériques

Tribune de Jean Cattan, membre du Conseil d'administration de La Quadrature du Net, et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes, publiée dans Mediapart le 22 mai 2014

#OurNETmundial : Notre Internet mérite mieux qu'une « gouvernance »

São Paulo, 25 avril 2014 — Sous l'influence des gouvernements et de l'industrie, le document final du forum NETmundial est devenu un texte inefficace et décevant. Malgré le discours courageux de la présidente du Brésil, NETmundial montre simplement à quel point les efforts pour une gouvernance mondiale et multipartite sont risibles et inutiles. Si l'Internet devait être gouverné, ce devrait être par les citoyens directement, indépendamment de ces structures, et sans attendre un « consensus global ». Notre infrastructure de communication partagée doit être considérée comme un bien commun, défini politiquement et défendu comme tel.

Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d'Orange : libertés en danger !

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1

Paris, 22 avril 2014 — Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé – sur la base d'un document de 2010 du GCHQ britannique (Government Communications Headquarters) – que la DGSE avait accès « libre et total » aux réseaux d'Orange et flux de données qui y transitent. L'article « Espionnage : comment Orange et les services secrets coopèrent » montre par ailleurs que les agents de la DGSE et d'Orange coopèrent à casser le chiffrement des flux de données correspondants. Ces activités ont lieu hors de tout cadre légal et judiciaire. Il est sidérant que ces informations n'aient donné lieu à aucune réponse du gouvernement. L'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) exige que des réponses politiques, légales et pénales soient apportées à ces agissements.

La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet

MÀJ – 18 juillet 2014 : Réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
MÀJ – 2 juillet 2014 : Réponse d'Arnaud Montebourg, Ministre de l'Économie, du redressement productif et du Numérique
MÀJ – 27 mai 2014 : Réponse de Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes

Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.

Rétention des données : La CJUE dénonce le fichage systématique des communications

Paris, 8 avril 2014 — Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (CJUE) vient de s'opposer au fichage systématique de nos communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006. En plein débat sur la surveillance de masse, cette nouvelle jurisprudence représente une étape importante dans la reconquête de notre droit fondamental à la vie privée et à la protection de nos données personnelles.

La Quadrature s'engage dans la lutte juridictionnelle contre la surveillance de masse

Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother Watch, Open Rights Group, English Pen ainsi que Constanze Kurz ont engagé un recours1 devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre le Royaume-Uni afin qu'il soit mis fin aux mesures de surveillance de masse mises en place, sans aucun contrôle, dans le cadre des systèmes PRISM et TEMPORA.

Surveillance de masse : Graves complicités françaises publiques et privées

Paris, 24 mars 2014 — Depuis mai 2013, notamment grâce aux documents fournis par le lanceur d'alerte Edward Snowden, les révélations concernant les pratiques extra-légales des autorités françaises en matière de surveillance des communications Internet se multiplient. Après le vote de la loi de programmation militaire fin 2013 et les dernières révélations concernant la collaboration entre les services de renseignement et l'opérateur Orange, le gouvernement doit mettre fin à son silence assourdissant pour permettre la tenue d'un débat démocratique sur l'étendue des pratiques de surveillance. Au delà, la France doit œuvrer à réformer sa législation afin de respecter le droit international en matière de protection de la vie privée.