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Quad'news about Vie privée - Données personnelles

Les parlementaires vont-ils consentir à la démocrature ?

Après un certain retard à l’allumage, les réactions à l’inclusion dans l’article 13 de la Loi de programmation militaire de mesures rendant possible une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet donne lieu en ce moment à de nombreuses prises de position. Gilles Babinet, nommé en juin 2012 ambassadeur français du numérique auprès de Nellie Kroes, commissaire européenne en charge du numérique vient de déclarer que : « Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. ».

Vers une surveillance généralisée d'Internet en France ?

Paris, 3 décembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l'état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n'étaient que temporaires.

Des failles majeures dans le Règlement relatif à la vie privée - Le Parlement doit défendre les citoyens

Strasbourg, 21 octobre 2013 — La commission « Libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen, menée par Jan Philipp Albrecht, vient d'adopter son rapport sur la nouvelle législation relative à la protection des données personnelles. Malgré quelques avancées, des failles majeures – particulièrement concernant « l'intérêt légitime » et la « pseudonymisation » des données – et l'adoption du mandat de négociation tripartite à huis-clos (trilogue) pourraient rendre le texte final totalement inapte à protéger les citoyens. Les représentants du Parlement devront donc veiller à la mise en place de solides garanties en faveur de la protection du droit fondamental à la vie privée des citoyens au cours des négociations à venir.

Reprenez le contrôle de vos données personnelles !

Paris, le 16 octobre 2013 – À quelques jours d'un vote crucial pour la protection de notre vie privée, des citoyens soutenus par La Quadrature du Net démarrent un site Internet de campagne et d'information : controletesdonnees.net. Ce site permet de s'informer simplement sur les enjeux du futur règlement et propose des solutions pour la réappropriation de ses données personnelles.

Le Parlement européen va-t-il sacrifier notre vie privée pour des raisons électorales ?

Paris, 14 octobre 2013 – Un vote crucial sur la protection de notre vie privée aura lieu ce 21 octobre au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen. Le futur du règlement européen encadrant l'exploitation de nos données personnelles sera décidé par le vote « d'amendements de compromis »1. Le rapporteur semble vouloir demander un mandat pour négocier le règlement à huis-clos avec les États Membres, coupant court à toute chance de débat public. La Quadrature du Net appelle tous les citoyens à contacter les membres de la commission LIBE pour exiger qu'ils refusent cet alarmant détournement du débat démocratique.

  • 1. Les « amendements de compromis » sont un ensemble d'amendements négociés entre les différents groupes politiques en amont du vote d'un texte débattu au sein d'une commission parlementaire. Leur but est de couvrir et de remplacer les amendements déjà déposés auprès de cette commission à cette étape de la procédure, afin de trouver un compromis sur un texte commun et de résoudre les désaccords existant entre les groupes. Si l'équipe de négociation parvient à un compromis, les membres de la commission ne votent que sur ces amendements de compromis, évitant le vote au détail de tous les amendements initialement déposés. Néanmoins, si certains désaccords entre les différents groupes politiques subsistent, les députés peuvent décider, en dernière minute, de ne pas voter les amendements de compromis mais ceux initialement déposés.

Edward Snowden mérite de recevoir le prix Sakharov

Lettre ouverte pour soutenir l'attribution du Prix Sakharov à Edward Snowden

Aujourd'hui, 23 organisations non-gouvernementales européennes publient une lettre ouverte adressée à la Conférence des présidents du Parlement européen en soutien à la nomination d'Edward Snowden pour le Prix Sakharov de la liberté de penser 2013 (traduction publiée sur le site de la NURPA).

[MISE À JOUR : Le prix Sakharov 2013 a été décerné à Malala Yousafzai]

Rassemblement en défense d'Edward Snowden dimanche 7 juillet à 14h

Paris, 6 juillet 2013 — La Quadrature du Net appelle les citoyens de la région parisienne à participer au rassemblement en solidarité avec Edward Snowden le dimanche 7 juillet à 14h sur le Parvis des droits de l'Homme, place du Trocadéro à Paris.

Privacy Alert #1 : le consentement explicite

Cette analyse fait partie d'une série.

Paris, 28 mai 2013 — Quand vous naviguez sur Internet, pouvez-vous dire qui collecte des informations à votre sujet, quelle est la nature de ces informations et qui peut y avoir accès ? Pouvez-vous contrôler qui peut savoir quoi de vous ? La Commission européenne a proposé de vous en donner le pouvoir, mais le Parlement européen, sous la pression des lobbies de l'industrie, risque de voter autrement.

Privacy Alert : #0 Introduction

Paris, 7 mai 2013 — Depuis plus d'un an, le Parlement européen étudie la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à réformer la législation encadrant la protection des données personnelles au niveau européen. Jusqu'à présent, les différentes commissions parlementaires ayant travaillé sur ce projet se sont exprimées pour l'assouplissement des règles protégeant notre vie privée. Alors qu'un vote crucial approche1 au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE), La Quadrature du Net commence la publication d'une série d'analyses abordant les points clefs, enjeux, progrès et dangers de cette réforme.

  • 1. Le vote de la commission LIBE était initialement prévu pour les 29-30 mai, mais devrait finalement avoir lieu au mois de juin.

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Paris, 25 avril 2013 — Une coalition d'organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet aux citoyens de contacter leurs représentants au Parlement européen pour les appeler à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Des organisations citoyennes exigent que les membres du Parlement européen protègent la vie privée des citoyens.

Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?

Bruxelles, 19 mars 2013 — La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis (en) sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement moins catastrophique que les précédents, le Parlement européen affaiblit une fois encore la protection des données personnelles des citoyens européens. Les membres des quatre commissions ayant exprimé leur avis ont choisi de se ranger aux côtés des multinationales américaines qui, comme Facebook et Google, collectent, traitent et vendent des données concernant nos vies quotidiennes. La mobilisation citoyenne commence doucement à porter ses fruits, mais doit encore s'intensifier avant le vote crucial de la commission principale « libertés civiles » (LIBE) - [MÀJ : probablement le 29 mai].

Protection des données : dernier vote pour avis en JURI le 19 mars

Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il y a fort à parier que la commission JURI votera de la même manière que les commissions précédentes et affaiblira la protection de la vie privée des citoyens européens au profit des sociétés qui collectent, traitent et vendent leurs données personnelles. Alors que le vote aura lieu dans une semaine, les citoyens doivent agir au plus vite et contacter leurs députés européens.

La vie privée des citoyens menacée dans les commissions parlementaires européennes

*** MISE À JOUR [01/03] — Voir l'avis adopté par la commission ITRE sur le règlement ***

Paris, 21 février 2013 — Un mois après le terrible vote de l'avis de la commission « consommateurs » (IMCO), les eurodéputés de la commission « industrie » (ITRE), et dans une moindre mesure ceux de la commission « emploi » (EMPL), ont également voté pour l'assouplissement des règles protégeant la vie privée des citoyens européens. Au sein de la commission ITRE, le soutien des membres du groupe libéral (ALDE), aux amendements proposés par les conservateurs a conduit à la levée de restrictions encadrant la collecte, le traitement et la vente des données personnelles des citoyens par les entreprises. Avant le vote1 de l'avis de la commission « affaires juridiques » (JURI) et le vote2, crucial, du rapport de la commission « libertés civiles » (LIBE), les citoyens devraient agir et appeler leurs députés à s'affranchir du lobbying des grandes entreprises et à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

  • 1. Prévu pour les 18-19 mars 2013
  • 2. Prévu pour les 24-25 avril 2013

Parlement européen : les libéraux (ALDE) vont-ils affaiblir la protection de notre vie privée en commission industrie ?

Paris, 20 février 2013 — Alors que la commission « industrie » (ITRE) s'apprête à voter son avis sur le Règlement relatif à la protection des données, il est à présent évident que l'issue de ce vote dépendra des membres du groupe libéral ALDE. Ses membres devront choisir entre permettre l'exploitation commerciale à outrance de nos données personnelles et mettre en place des protections solides pour notre droit à la vie privée. Aujourd'hui 20 février, les citoyens ont jusqu'à 16 h pour agir en appelant leurs eurodéputés à choisir la deuxième option et protéger l'intérêt général.