Quad'news about Vie privée - Données personnelles

Si vous êtes le produit, ce n'est pas gratuit

Paris, 17 août 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.

Chiffrement et vie privée : La Quadrature du Net salue l'avis du Contrôleur européen pour la protection des données

Paris, 27 juillet 2016 — Dans son avis publié le 25 juillet 2016 à propos du projet de révision de la directive ePrivacy, le CEPD (Contrôleur Européen de la Protection des Données) prend position pour une régulation plus forte en faveur de la vie privée. La Quadrature du Net approuve les principales propositions de cet avis et enjoint les législateurs européens à les suivre.

État d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse

Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les responsables politiques en profitent pour s'adonner à une indigne surenchère sécuritaire. Non contents de prolonger l'état d'urgence, ils ont également amendé la loi sur le renseignement adoptée l'an dernier pour aller toujours plus loin vers la surveillance de masse.

Axelle Lemaire à l'heure du bilan (catastrophique) du gouvernement sur le numérique

Paris, le 13 juillet 2016 — Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d'un communiqué publié par l'Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. Devant les contre-vérités et les attaques injustifiées de la secrétaire d'État, il est nécessaire de rétablir une certaine part de vérité et de mettre madame Lemaire face à ses responsabilités.

  • 1. Collectif de réflexion et d'action composé du Syndicat de la Magistrature, d'Amnesty International France, du CREIS-Terminal, du Syndicat des Avocats de France, du CECIL, de la Ligue des Droits de l'Homme et de La Quadrature du Net.

Privacy Shield : un « bouclier » troué à refuser !

Mise à jour du 11 juillet 2016 : Le vendredi 8 juillet, les États membres ont approuvé la décision d'adéquation et ont ainsi ouvert la voie à l'adoption du Privacy Shield par la Commission européenne qui doit avoir lieu mardi 12 juillet. La Quadrature du Net ne peut que déplorer cette précipitation qui a forcé les États membres à analyser et à adopter le texte en seulement une semaine et ce alors même que les CNIL européeennes ne se réuniront que le 25 juillet pour évaluer si leurs attentes et leurs réserves ont été prises en compte.

Paris, le 8 juillet 2016 — Aujourd'hui, 8 juillet 2016, les États membres de l'Union européenne, réunis dans ce qu'on appelle le « comité de l'article 31 », devront se prononcer sur l'adoption de la décision d'adéquation qui encadrera les échanges de données personnelles entre les États-Unis et l'Union européenne : le Privacy Shield. Cette décision, adoptée dans la plus grande précipitation, ne répond pas aux inquiétudes exprimées ces dernières semaines à tour de rôle par le groupe des CNIL européennes, le Parlement européen et différents gouvernements européens, ainsi que par les associations de défense des droits.

#3.14Chat : rendez-vous participatif sur Internet

Paris, le 5 juillet 2016 — La Quadrature du Net lance un projet de discussion et de réflexion autour des sujets liés aux droits et libertés dans la société numérique. Avec le soutien de canalchat.fr, une fois par mois, une discussion filmée et diffusée en direct sera proposée afin de creuser un sujet en particulier. Un chat simultané avec les internautes permettra d'ouvrir davantage la discussion. La première édition de ce 3.14Chat aura lieu mercredi 6 juillet à 18h et sera consacrée au statut des plateformes.

4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 1/2 Les accords commerciaux

Paris, 4 juillet 2016 – Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne sans précédent1. Négocié dans l'opacité au profit de quelques intérêts privés, ACTA tentait d'imposer des mesures répressives au nom de la protection du droit d'auteur et constituait une menace majeure pour nos droits et libertés. L'anniversaire de cette victoire collective importante est l'occasion de faire un point en 2 volets sur la situation actuelle : le premier est consacré aux accords commerciaux en cours de négociations ou d'adoption au sein de l'Union européenne, le second – à lire ici – à 4 ans d'échec politique à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique.

  • 1. Pour ne prendre que l'exemple de la Pologne, le mouvement de contestation y est considéré comme le plus important de l'histoire du pays depuis 1989, avec des centaines de milliers de manifestant·e·s dans les rues.

République Numérique : déception 2.0

Paris, le 24 juin 2016 — Le Projet de loi pour une République numérique va être présenté en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 29 juin prochain. Voté à l'Assemblée nationale en janvier 2016 et au Sénat en avril 2016, il va donc faire l'objet de négociations entre les deux chambres en vue de présenter un texte harmonisé au vote des parlementaires. Outre les quelques points cruciaux concernant la défense des droits fondamentaux contenus dans ce texte et qu'il est encore temps de renforcer ou de corriger lors de cette CMP, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) tient à tirer un bilan critique de ce projet de loi et de son élaboration, présentée comme novatrice par le gouvernement, mais qui est, en réalité, profondément décevante.

Données personnelles et vie privée : La Quadrature du Net répond à la Commission européenne

Paris, 22 juin 2016 — La consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive ePrivacy prendra fin le 5 juillet prochain. La Quadrature du Net, avec le soutien des Exégètes Amateurs publie ses réponses et invitent chacun, associations, collectifs et individus, à prendre part à cette consultation pour défendre le droit à la vie privée et à la confidentialité des communications électroniques.

Chiffrement et droits humains : La Quadrature du Net participe à une conférence à l'ONU

Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à l'Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l'Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu'à la vie privée à un moment où, en Europe, ces droits sont régulièrement mis en danger. La vidéo de cette conférence sera rapidement disponible sur le Mediakit de La Quadrature du Net.

Sale (prin)temps pour les libertés

Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN).

Adoption de trois textes sur les données personnelles : apprenez à vous protéger !

Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement judiciaire et policier des données à caractère personnel, et enfin le PNR (Passenger Name Record) visant à la création de fichiers nationaux regroupant de nombreuses données de toutes les personnes voyageant depuis l'UE ou vers l'UE, y compris les vols internes. Ces textes présentent de nombreuses failles fragilisant le droit au respect de la vie privée. Face à l'incapacité des institutions à mettre en place des textes réellement protecteurs pour les internautes, il reste à chacun à apprendre à se protéger et à contrôler lui-même ses données personnelles et sa vie privée sur Internet.

Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement européen sur le Privacy shield

Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l'annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a jugé qu'il ne permettait pas une protection substantiellement équivalente des données personnelles des personnes protégées par le droit européen et qui a proposé des garanties pour y remédier. Ces garanties n'étant pour l'instant pas prévues par le projet de Privacy Shield, l'accord qui en résultera nivellera par le bas les droits fondamentaux des Européens.

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1

Directive européenne : inquiétante extension du domaine de la lutte antiterroriste

Paris, le 31 mars 2016 — Alors que de tragiques attentats ont frappé le cœur de l'Union européenne, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait accélérer la mise en place de politiques sécuritaires dans toute l'Europe. La Quadrature du Net s'inquiète d'une européanisation des dérives françaises en matière d'antiterrorisme.

De l’intimité et de sa nécessité

Depuis 2012 et les révélations d’Edward Snowden nous apportant des preuves de la surveillance de masse des communications du monde entier par les USA et la Grande-Bretagne1, il n’est plus possible d’ignorer celle-ci (et encore moins de nier son existence). Depuis 2008, pour la Quadrature du Net, je participe à des interventions diverses, répondant aux invitations d’écoles, de colloques, de médias.