Press review about Neutralité du Net

[L'Expansion] Le CSA veut contrôler YouTube, Dailymotion et iTunes

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) passe la vitesse supérieure. Après avoir évoqué son souhait d'encadrer les sites de partage de vidéo l'an dernier, le régulateur vient de remettre un rapport à la ministre de la Culture et au Premier ministre pour passer à l'acte. Ce document de 55 pages, dont l'Express a obtenu copie, vise à étendre le pouvoir du CSA sur les sites de vidéo comme YouTube, Dailymotion mais aussi iTunes d'Apple. [...]

[Contexte] Le débat sur la neutralité du net se lève au Parlement européen

[…] Un débat de société est sur le point de s’engager au Parlement européen, à six mois des élections. La commission de l’Industrie, recherche et énergie (ITRE) planche sur le projet de réforme du marché des télécoms. Rien de nouveau sur la neutralité du net dans le rapport de la conservatrice espagnole Pilar del Castillo Vera, comparé à la proposition initiale de la commissaire au Numérique Neelie Kroes présentée le 12 septembre. […]

[NotreTemps] Paquet télécoms : les discussions piétinent, regrette la Commission européenne

Les propositions de la Commission européenne pour moderniser le secteur des télécommunications ont été discutées mardi à Bruxelles au niveau des ministres, mais la commissaire européenne Neelie Kroes s'est inquiétée d'une "obstruction" du dossier, à l'issue de la réunion. […]

Mme Kroes qui, lors de la présentation de son "paquet télécoms", avait exprimé l'espoir qu'il soit adopté avant les élections européennes de mai, n'a pas caché son amertume à l'issue de la réunion de mardi, jugeant qu'il n'y avait "pas de temps à perdre". […]

[01net] Wikileaks dévoile un projet de traité international pénalisant le piratage

Le site de Julian Assange révèle les dessous des négociations Transpacifiques. Les Etats-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuels et de durcir les sanctions contre le piratage. [...]

[PCINpact] Où en est le projet de loi sur les droits et libertés numériques ?

Le 28 février dernier, à l’occasion du séminaire gouvernemental dédié au numérique, Matignon annonçait qu’un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » serait présenté au Parlement « début 2014 au plus tard ». [...]
Depuis le séminaire gouvernemental dédié au numérique, de l’eau a eu le temps de couler sous les ponts... Les révélations de l’affaire Snowden ont notamment permis de mettre en lumière l’ampleur des programmes d’espionnage, que ce soit en France ou à l’étranger. [...]

[Humanité] Blocage des sites de streaming illégaux: potentiellement inefficace et nuisible

Au terme d’une longue bataille judiciaire, les producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu l’interdiction d’accès à Allostreaming et à 15 autres services de streaming de vidéos jugés illégaux. Une mesure qui risque d’être très peu utile, mais surtout nuisible. [...]

[Slate] Notre Mai-68 numérique est devenu un grille-pain fasciste

En quelques années, [Internet] a connu une métamorphose qui, à titre personnel, me laisse encore ébahie. Internet est devenu exactement l’inverse de ce qu’il était. D’un réseau ouvert, il est devenu un réseau fermé. D’un espace de liberté, il est devenu un espace de surveillance.[…]

[PCINpact] Internet : quand le PS s'opposait...

Alors dans l’opposition, le PS s’était amplement exprimé lors des débats précédant les votes des différents textes présentés sous le règne de Nicolas Sarkozy. Avec le changement de majorité, les projets et propositions de loi actuellement en discussion sont l’excellente occasion de mesurer la constance de la parole politique sur la régulation de l’Internet. Un exercice qui relève bien des surprises… ou des déceptions, c’est selon. Tour d’horizon. […]

http://www.pcinpact.com/news/84601-internet-quand-ps-sopposait.htm

[LExpansion] L'UFC accuse les opérateurs de dégrader la qualité de la 3G, Free réplique

L'UFC-Que Choisir accuse les opérateurs de dégrader volontairement leur réseau mobile 3G pour forcer leurs clients à migrer vers la 4G. Free offre un débit particulièrement dégradé. L'opérateur a réagi en menaçant de traîner l'association devant les tribunaux. [...]

[L'Humanite] Espionnage. Le Brésil veut extraire Internet du contrôle de la NSA

C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d'empêcher le contrôle d'une agence sur les réseaux. […]

[PCINpact] Le Royaume-Uni bloque 21 sites « pirates », dont ExtraTorrent et BitSnoop

Depuis ce matin, la grande majorité des internautes britanniques ne peut plus accéder à 21 sites tels qu’ExtraTorrent, BitSnoop, FilesTube ou Torrentz. Et pour cause : le lobby des majors de la musique a obtenu de la justice le blocage de ces sites au Royaume-Uni. [...]

[LeMonde] La surveillance de la NSA entraîne "un affaiblissement fort de l’Amérique" sur le contrôle d'Internet

La domination d'Internet par les Etats-Unis verrait sûrement son sort décidé dans les prochains mois. Du 22 au 25 octobre se tient à Bali le huitième Forum sur la gouvernance de l'Internet, une rencontre annuelle entre les acteurs impliqués dans la gestion du Réseau (architectes du réseau, gouvernements, secteur privé...) pour discuter de son état. L'un des thèmes principaux cette année est l'assujettissement des architectes d'Internet aux Etats-Unis. [...]

[PCINpact] La LOPPSI exceptée, le blocage administratif des sites est désormais enterré

À l’Assemblée nationale, la députée UMP Laure de La Raudière avait fait voter la fin du blocage administratif des sites. Elle avait présenté victorieusement un amendement à la loi sur la consommation pour torpiller une disposition jamais appliquée, mais toujours présente dans notre droit. Son texte de suppression a été adopté dans les mêmes termes au Sénat, enterrant définitivement cette disposition exceptionnelle. [...]