Press review about Censure du Net

[LeCanardEnchainé] La loi sur le renseignement reste sur l'estomac du Conseil d'État

L'espionnage en open bar ne passe pas...

Les conseillers d'État digèrent mal le projet de loi qui doit donner aux services de renseignements de nouveaux moyens pour traquer les terroristes. Le Conseil d'État doit rendre son avis sur le texte le 19 mars. D'ores et déjà, plusieurs articles ne passent pas. Notamment ceux qui facilitent le recours - en dehors de tout cadre judiciaire - aux écoutes téléphoniques et à d'autres systèmes de surveillance électronique.

[Mediapart] Le nouveau dispositif de surveillance du net attaqué devant le Conseil d'Etat

La Quadrature du net et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont déposé un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire sur l’accès administratif aux données de connexion. […]

[NextINpact] Le statut d'hébergeur de YouTube encore conforté en justice

Voilà quelques jours, le TGI de Paris a conforté le statut d’hébergeur de YouTube. Par la même occasion, il a spécialement souligné que le mécanisme dit du « test en trois étapes » n’était pas applicable à ces intermédiaires. Explications. […]

[Mediapart] Inquiets de « l'après-Charlie », des militants anti-discrimination font cause commune

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Les responsables de diverses associations – de la Quadrature du net à La voix des Rroms en passant par Stop le contrôle au faciès, Urgence notre police assassine et le Collectif contre l’islamophobie – ont décidé de « faire cause commune », pour dire leur volonté de « ne pas céder au repli sur soi ». Et aussi leur intention de rester offensifs.

[NextINpact] L'avis de la CNIL sur le blocage des sites sans juge publié au Journal officiel

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Nous avons pu nous procurer l’avis de la CNIL sur le décret relatif au blocage administratif des sites. Selon nos informations, cet avis pourrait être publié demain au Journal officiel. Tour d’horizon des principaux commentaires de la gardienne des données personnelles. […]

[RSLNmag] Admettons-le : on l'a pas vu venir...

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Quand je dis « on », j'entends « l'Internet Canal Historique ». Les vieux geeks barbus, hippies, activistes anarcho-techno-béats qui pensions (car j'en suis) que ce nouvel outil allait changer - pour le mieux - les relations humaines, les hiérarchies et la politique, et faire du monde une utopie du faites-l'amour-pas-la-guerre. […]

[LInformaticien] L’Arcep sceptique quant au blocage administratif des sites

L’autorité a rendu un avis sur le décret, alors en projet, relatif au blocage administratif des sites faisant l’apologie ou incitant au terrorisme. L’Arcep se montre critique et considéré que le premier texte manquait de clarté… Son avis n’a été que très partiellement suivi par le ministère de l’Intérieur. […]

[NextINpact] Terrorisme : Paris veut accentuer la responsabilité des intermédiaires en Europe

Sur l'autel du terrorisme, le gouvernement arrivera-t-il à obtenir ce que les ayants droit n'ont pu, pour l'heure, décrocher ? Lors d’une réunion du Conseil européen à Bruxelles, le 12 février prochain, la France va en effet promouvoir une législation unique pour tous les États membres, visant à impliquer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques. Il s'agira cette fois de faciliter la suppression des contenus en ligne faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ces actes. […]

[NextINpact] La France active le blocage des sites sans juge. Une première.

Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible. […]

[NextINpact] La Quadrature du Net réclame l'annulation du décret sur le blocage sans juge

La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net. [...]

[NextINpact] Blocage imminent de The Pirate Bay chez Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR

Les abonnés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR vont bientôt devoir se passer de The Pirate Bay. Selon nos informations, la SCPP vient de signifier le jugement de blocage aux principaux fournisseurs d’accès. La mesure est donc désormais imminente. […]

[Mediapart] Le blocage administratif des sites entre en vigueur en France

Le décret mettant en place le dispositif contesté de censure des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme a été publié ce vendredi au Journal officiel. Celui-ci sera fondé sur une liste établie par la police et selon une procédure excluant le juge judiciaire. Le gouvernement entend étendre ce système de censure administrative aux sites jugés racistes ou antisémites. […]

[EurActiv] La protection du secret des affaires préoccupe aussi l'UE

La mobilisation des journalistes en France a fait capoter l’introduction d'une clause de la loi Macron sur le « secret des affaires ». À Bruxelles, un projet similaire soulève les mêmes inquiétudes. [...]

Si l’encadrement du droit des affaires a été repoussé par le gouvernement français, le sujet est également sur la table à Bruxelles, où la Commission européenne a présenté en 2013 une proposition de directive sur le sujet, dont l’examen est en cours au Parlement européen. [...]

[Numerama] A voir : Jérémie Zimmermann (Quadrature du Net) sur l'anti-terrorisme

La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe organisait mercredi une table ronde sur "Internet et terrorisme djihadiste", qui a permis aux parlementaires d'entendre des points de vue beaucoup plus nuancés que l'hystérie ambiante, sur les liens de cause à effet entre l'utilisation libre d'Internet et le développement du terrorisme.