La Fédération FDN (FFDN), qui regroupe des fournisseurs d'accès à Internet locaux indépendants, et La Quadrature du net, une association de défense des libertés sur Internet, ont décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le blocage administratif des sites. [...]

Ce décret « met gravement en danger la liberté d'expression en permettant la censure de contenus en ligne hors de tout cadre judiciaire », peut-on lire dans un communiqué publié jeudi 2 avril. [...]

Dans un amendement au projet de loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, entend obliger les prestataires de cryptologie à remettre « sans délai » les clefs de déchiffrement aux services du renseignement. […]

Le Sénat a adopté hier un amendement prévoyant le blocage administratif de "sites internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme". Un dispositif de censure extrajudiciaire déjà existant pour la pédopornographie et le terrorisme. […]

La ministre de la Culture a reçu lundi les partenaires commerciaux des sites illégaux pour signer une charte visant à couper leurs recettes publicitaires. […]

Au Sénat, un amendement a été déposé afin d’étendre le blocage administratif aux sites de proxénétisme et de traite des êtres humains (prostitution, etc.). Une mesure envisagée dans le cadre de la proposition de loi sur la prostitution, portée par les députés PS en 2013. […]

Législation : Annoncée depuis plusieurs mois par le gouvernement et portée par le député Jean Jacques Urvoas, les premières mesures de la nouvelle loi sur le renseignement se dévoilent dans la presse. Cette loi vise à donner un cadre légal aux pratiques des services de renseignement français.

Le projet de loi sur le renseignement accroît sensiblement les obligations des opérateurs télécoms et des géants du Net. […]

« Surveillance des comportements de tous les internautes, accès en temps réel aux données de connexion, accès aux contenus des e-mails et enregistreurs de frappe au clavier, etc. : l’éventail des mesures sans contrôle du juge est d’une ampleur sans précédent  », dénonce La Quadrature du Net, une association de défense des libertés des citoyens sur Internet. […]

Le projet est très critiqué par les défenseurs des libertés en ligne, qui dénoncent une «&nbps;dérive dangereuse&nbps;». L'UMP, de son côté, se félicite de mesures « adaptées à la menace&nbps;»

L’essentiel de la proposition de loi sur le renseignement, programmée pour mi-avril à l’Assemblée nationale, a fuité dans Le Figaro ce mardi. […]