Press review about Vie privée - Données personnelles

[LeMonde] La justice européenne invalide le très controversé accord Safe Harbor sur les données personnelles

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre l’acccord « Safe Harbor » qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web.

[NextInpact] Données personnelles : les États-Unis, une sphère d'insécurité ?

Des dizaines de pages de conclusions. Un document-fleuve, mais d’une importance cruciale, traitant de la capacité pour les entreprises américaines à aspirer les données des européens pour les retraiter outre-Atlantique. Next INpact vous propose une explication de cette affaire opposant à l’origine un petit Poucet, Maximillian Schrems, à l’ogre Facebook. [...]

[LesEchos] Un Etat européen pourrait bientôt bloquer le transfert de données Facebook entre l'Europe et les Etats-Unis

L’avocat général de la Cour européenne a dénoncé une surveillance de masse exercée par les services de renseignements américains à travers le réseau social. [...]

[FranceInter] Internet plus fort que les États ?

Émission Le débat de midi diffusée sur France Inter le 27 juillet 2015 avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-le-debat-de-midi-internet-plus-fort-q...

[Liberation] Francis Delon trop près de ses sources

L’ex-secrétaire général de la défense nationale, qui a contribué dès 2008 à l’avènement de la surveillance de masse, a été nommé à la tête de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, créée par la nouvelle loi. [...]

[Mediapart] Une nouvelle loi de surveillance des communications internationales

Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif déposé à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet. [...]

[NextINpact] Loi renseignement : des avocats franco-américains dénoncent la PPL sur la surveillance internationale

Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale. Next INpact diffuse la lettre qu’ils viennent d’adresser à Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. [...]

[LeMonde] Les eurodéputés veulent mieux encadrer l'exportation des technologies de surveillance

Le Parlement européen a adopté mardi 8 septembre, par 365 voix contre 309, le rapport de la députée Marietje Schaake (Pays-Bas, ADLE) sur la question des droits de l’homme et des nouvelles technologies. Dans ce texte, les eurodéputés prennent clairement position contre l’exportation par les entreprises européennes de technologies de surveillance vers les pays autoritaires et contre la surveillance de masse perpétrée par certains services de renseignement européens.[...]

[LeMonde] Snowden critique la surveillance du Web et les attaques contre les droits des homosexuels en Russie

« C'est mal de le faire en Russie, comme ce serait mal partout ailleurs. » Lors de la cérémonie de remise du prix Bjonrson, accordé chaque année en Norvège à un défenseur de la liberté d'expression, le lanceur d'alerte qui avait révélé l'existence du système de surveillance du Web mis en place par la NSA américaine a vivement critiqué plusieurs lois votées récemment en Russie. [...]

[NextInpact] Loi Renseignement : le texte sur la surveillance internationale expliqué ligne par ligne


Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L'enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur le renseignement. [...]

[FDN] La vie privée, pas d'urgence

Le Conseil d'État a rejeté, par une "ordonnance de tri", le recours en référé que FDN, La Quadrature, et la Fédération FDN avaient déposé contre le décret secret de 2008 organisant la surveillance des communications internationales, que nous annoncions ici. [...]

[Obs] EXCLUSIF. La nouvelle loi sur les écoutes de la DGSE

« L'Obs » s'est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […]

Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil Constitutionnel des dispositions sur le même sujet inscrites dans la loi sur le renseignement. […]

[Europa.Eu] Marietje Schaake : la technologie européenne ne devrait pas contribuer à violer les droits de l'Homme

Si l'accès à Internet est un élément clé de la liberté d'expression, les nouvelles technologies peuvent parfois mettre à mal les droits de l'Homme. Le 8 septembre, les députés voteront un rapport sur l'incidence des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers. Nous avons rencontré la rapporteur Marietje Schaake (ALDE, Pays-Bas) avant le vote : selon elle, la technologie européenne ne devrait pas contribuer à des violations des droits de l'Homme. [...]

[NextINpact] Bernard Cazeneuve s’en prend aux opposants de ses textes sécuritaires

Le 2 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a clôturé le colloque des Attachés de Sécurité Intérieure, au centre de conférence ministérielle. Il s’en est pris à cette occasion à ceux qui avaient osé critiquer les différentes lois sécuritaires portées par le gouvernement ces derniers mois. […]