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Press review about Vie privée - Données personnelles

[NextInpact] Loi Renseignement : le texte sur la surveillance internationale expliqué ligne par ligne


Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L'enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur le renseignement. [...]

[FDN] La vie privée, pas d'urgence

Le Conseil d'État a rejeté, par une "ordonnance de tri", le recours en référé que FDN, La Quadrature, et la Fédération FDN avaient déposé contre le décret secret de 2008 organisant la surveillance des communications internationales, que nous annoncions ici. [...]

[Obs] EXCLUSIF. La nouvelle loi sur les écoutes de la DGSE

« L'Obs » s'est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […]

Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil Constitutionnel des dispositions sur le même sujet inscrites dans la loi sur le renseignement. […]

[Europa.Eu] Marietje Schaake : la technologie européenne ne devrait pas contribuer à violer les droits de l'Homme

Si l'accès à Internet est un élément clé de la liberté d'expression, les nouvelles technologies peuvent parfois mettre à mal les droits de l'Homme. Le 8 septembre, les députés voteront un rapport sur l'incidence des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers. Nous avons rencontré la rapporteur Marietje Schaake (ALDE, Pays-Bas) avant le vote : selon elle, la technologie européenne ne devrait pas contribuer à des violations des droits de l'Homme. [...]

[NextINpact] Bernard Cazeneuve s’en prend aux opposants de ses textes sécuritaires

Le 2 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a clôturé le colloque des Attachés de Sécurité Intérieure, au centre de conférence ministérielle. Il s’en est pris à cette occasion à ceux qui avaient osé critiquer les différentes lois sécuritaires portées par le gouvernement ces derniers mois. […]

[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret secret existe, il doit être abrogé »

La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. [...]

Ce décret, révélé par "L’Obs" le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à leur arrivée en France. Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net, explique la démarche de l'association. Interview. [...]

[LeMonde] La bataille contre la surveillance s'intensifie devant le Conseil d'État

C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement.

[NextINpact] Deux recours en France contre la surveillance internationale et la rétention des données

Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l'autre la rétention des données. [...]

[Liberation] Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales. [...]

[NextINpact] Renseignement : l'exécutif annonce une proposition de loi sur la surveillance internationale

Ce matin, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Point notable : une proposition de loi sur la surveillance internationale est d’ores et déjà programmée. [...]

Le choix d’une proposition de loi n’est pas neutre. En passant par ce biais, plutôt que celui du projet de loi d’origine gouvernemental, l’exécutif évite d’avoir à présenter une douloureuse étude d’impact qui l’obligerait à dévoiler quelques secrets ou au contraire, un déficit de transparence. [...]

[LePoint] Smartphones trop sécurisés ? Nos États l'ont bien cherché !

La tribune de quatre procureurs de premier plan dénonçant le chiffrement des smartphones dans le New York Times n'est pas passée inaperçue. Cyrus Vance (New York), François Molins (Paris), Adrian Leppard (Londres) et Javier Zaragoza (Madrid) s'émeuvent en choeur de la commercialisation de téléphones mobiles toujours plus sécurisés. Cela bloque, selon les procureurs, le travail de la justice et ne permet plus d'assurer " la sécurité de nos sociétés ". [...]

[Liberation] Le projet de loi sur le numérique rendu public « mi-septembre »

La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre » avant d’être soumis au conseil des ministres « à l’automne ». […]

[LeMonde] Le renseignement intérieur allemand a eu accès au principal outil de la NSA

D’après le contenu d’une note interne des services de renseignement intérieurs allemands, le BFV, la réaction des agents qui ont pu, en octobre 2011, assister à une démonstration du logiciel XKeyscore utilisé par la NSA américaine, a été plus qu’enthousiaste. Et le BFV a immédiatement voulu pouvoir utiliser ce programme, souvent surnommé le « Google pour espions », qui permet de rechercher les traces d’activité numérique de millions de personnes à partir de mots-clés ou d’identifiants comme une adresse électronique ou une adresse IP.

[NextINpact] Loi Renseignement : les décrets d'application attendus « dans quelques semaines »

Le ministre de l'Intérieur a indiqué ce matin que les décrets d'application de la loi sur le renseignement seraient publiés au Journal officiel dans les semaines à venir. Il a dressé également un inventaire des dispositions votées, en réaction à l'attentat déjoué du Thalys. [...]

[Rue89] Face à la surveillance, les Allemands organisent la résistance

Ces dernières semaines, l’Allemagne a vibré au rythme de plusieurs affaires concernant les données personnelles, et le pays est en passe de devenir le dernier bastion de résistance de la vie privée. [...]

En toile de fond, le projet de loi sur la conservation temporaire des données (« Vorratsdatenspeicherung ») met les politiques allemands dans une situation impossible. Cette loi, qui prévoit la conservation pendant plusieurs semaines des données de connexion télécoms (métadonnées), rencontre une résistance tenace dans la population. [...]