Si les projets de loi américains Sopa et Pipa ont été (provisoirement) suspendus, l’Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), lui, vient d’être signé le 26 janvier à Tokyo par 22 États de l’Union européenne, dont la France. Il devrait être soumis en juin au vote du Parlement européen, sans que celui-ci puisse toutefois le modifier. Ce projet de traité multilatéral visant à combattre les atteintes à la propriété intellectuelle – qu’il s’agisse de copies de sacs Vuitton, de copies de médicaments ou de téléchargement illégal – est pourtant loin de faire l’unanimité. Le jour même, l’eurodéputé socialiste français Kader Arif, rapporteur de ce texte pour le Parlement européen, a annoncé sa démission. Sur son blog, il explique ne pas vouloir participer à cette mascarade. […]
http://www.politis.fr/Acta-une-mascarade-annoncee,17020.html