Après son adoption par la Commission des affaires juridiques, le rapport Gallo sera voté le 8 juillet prochain. Ce texte est un document pro ACTA au poids politique important : adopté, il permettra aux partisans de cette législation d’accélérer le processus autour de l’accord international anticontrefaçon, lequel s’inscrit dans la même veine qu’Hadopi.
Dans la propositions alternatives, plusieurs points sont à souligner. Ainsi plusieurs articles […] veulent que soient envisagés de nouveaux modèles pour le financement de la culture. On y retrouve la Contribution Créative.[…]
Dans la contre-proposition […], des dispositions […] veulent garantir le principe de neutralité du net et la protection des données personnelles.[…]
http://www.pcinpact.com/actu/news/58043-acta-rapport-gallo-europe-commission.htm