[PCINpact] Surveillance : le Royaume-Uni traîné en justice devant la CEDH

Posted on


Une procédure à l’encontre du Royaume-Uni vient d’être déposée auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont le siège est situé à Strasbourg. L’objectif ? Arriver à faire reconnaître l’illicéité de la surveillance des communications des citoyens britanniques, notamment telle qu’effectuée par les autorités britanniques au travers des programmes Prism et Tempora. […]

À l’appui des nombreux articles de presse et documents publiés depuis les débuts de l’affaire Snowden, ces organisations britanniques et l’activiste allemande demandent désormais à la CEDH de reconnaître que les pratiques du Royaume-Uni sont contraires à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, lequel prévoit que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Bien conscients que ce même article indique dans le même temps que ce droit peut connaître des exceptions (en l’occurrence lorsque la loi le prévoit et si cette mesure est nécessaire, par exemple à la sécurité nationale), les plaignants considèrent que les autorités britanniques ont eu une interprétation trop large des textes. « Le caractère nécessairement secret des interceptions, couplé avec la sensibilité et le spectre de certaines communications Internet, crée de sérieux risques d’intrusion arbitraire de l’État dans de nombreux aspects de la vie privée et des correspondances » ont-ils ainsi fait valoir dans leur plainte auprès de la CEDH. […]

http://www.pcinpact.com/news/82754-surveillance-royaume-uni-traine-en-justice-devant-cedh.htm