Voté le 3 décembre 2013 par les députés, le projet de loi de programmation militaire a été transmis au Sénat le 4 décembre. Ce même jour, la Commission de la Défense, saisie au fond, a rendu sur le champ son rapport et suggéré de le voter conforme. Un examen au pas de course qui marque l’empressement gouvernemental sur ces dispositions qui soulèvent pourtant un grand nombre d’inquiétudes. […]
L’article 13 du projet de loi de programmation militaire est celui qui attire les plus grandes inquiétudes. Il ouvre en effet les vannes du droit de communication à une ribambelle d’administrations sur tous les « documents » et « informations » transmises ou stockées dans les câbles des opérateurs (télécom, FAI, mais également opérateurs des opérateurs) ou les nuages des hébergeurs. […] On dépasse allègrement le sec stade des métadonnées, ces données techniques qui entourent les échanges (comment, avec quoi, avec qui, etc.). […]
Autre contrariété, en aval du tube digestif, le gouvernement a oublié de prévoir la purge des éléments ne répondant pas à la finalité initiale (recherche de renseignement touchant à la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, etc.). En somme, une fois la bouche ouverte sous ces justifications, tout tombera dans un sombre estomac. […]
http://www.pcinpact.com/news/84769-surveillance-d-internet-vers-patriot-act-a-francaise.htm