[PCINpact] #PLPM : des sénateurs Verts demandent la suppression de l’article 13

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Les sénateurs Corinne Bouchoux, André Gattolin et Esther Benbassa, tous membres du groupe des écologistes (EELV), réclament dans un amendement fraichement déposé, la suppression du sulfureux article 13 du projet de loi de programmation militaire (PLPM). Des sénateurs UMP, eux, préfèrent amender ce même article pour éviter aux données sensibles par raccordement direct aux réseaux des opérateurs.

C’est cet article qui va permettre aux services du renseignement français, qu’ils relèvent de l’Intérieur, de la Défense, de l’Économie ou des Finances, d’accéder en temps réel aux données stockées ou transférées par les intermédiaires techniques (opérateurs, opérateurs d’opérateurs, fournisseurs d’accès, hébergeurs). Il suffira de justifier de la recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous, pour que les portes soient ouvertes. […]

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