Pour rappel, cette proposition de loi souhaitait « consacrer l’effectivité des libertés d’information et d’expression en ligne » et tout faire pour que le Net ne devienne pas qu’une simple galerie marchande, notamment du fait d’un filtrage servant les intérêts de certains secteurs d’activité.
Face au rejet de cette proposition, une autre devrait être rédigée par la majorité cette fois d’ici la fin de l’année. Des comparaisons entre les deux propositions seront alors inévitables.
http://www.pcinpact.com/actu/news/62232-neutralite-du-net-proposition-loi-parti-socialiste.htm