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[PCINpact] Manuel Valls : le futur de la politique pénale contre la cybercriminalité

Lors de la clôture du Forum International de la Cybersécurité (FIC) à Lille, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a esquissé les grandes lignes de sa future politique en ce secteur. « Les menaces liées au développement d’internet, formidable espace de liberté, n’ont rien de virtuelle, elles sont bien réelles » a-t-il averti. […]

« Sur la toile se déploient sur une criminalité qui peut mettre en péril des pans entier de nos économies, de la souveraineté des États », a soutenu le ministre de l’Intérieur. Selon lui, « en ce domaine, il nous reste beaucoup à faire ». Beaucoup à faire ? Avec la hausse du nombre de connexions Internet et le progrès des technologies, le locataire de la Place Beauvau assure que le risque « s’accroit ». « Par ailleurs la discrétion voire l’anonymat permis par internet, la difficulté à établir des preuves, la facilité d’utilisation et les profits rapides et élevés sont des facteurs aggravants » considère le ministre qui dénonce une cybercriminalité « industrialisée, organisée et mondialisée. » […]

« Le traitement de certains délits de presse (l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine raciale, au meurtre, aux propos racistes, antisémites) doit pouvoir être repensé sans toucher aux grands équilibres de la loi sur la presse de 1881. Clairement la question est posée aujourd’hui compte tenu de la force de frappe d’internet et son influence sur les citoyens de savoir si la répression de tels délits relève encore de cette législation ». En creux, le ministre évoque la possibilité de faire basculer ces délits de la loi de 1881 jusque dans le Code pénal.

Cette mesure avait justement été envisagée dans le projet de loi sur la consultation des sites terroristes voulu par Nicolas Sarkozy après l’affaire Merah. […]

Manuel Valls veut également repenser l’équilibre entre libertés individuelles et sécurité. « L’émergence de menaces nouvelles et notamment celle du cyberdjihadisme nous oblige à repenser notre arsenal juridique ». « Je veux un État protecteur de la vie privée, de la liberté d’expression, des libertés individuelles y compris en organisant les conditions juridiques de leur limitation dès lors que la sécurité de nos citoyens est en jeu ». Le ministre évoque, sans détail, l’extension du champ de l’infiltration numérique, de la captation des données, ou la consolidation « du socle législative de la géolocalisation. » […]

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