[PCInpact] L’OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes

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Jugeant inquiétante l’utilisation accrue de la riposte graduée en Europe « étant donné l’importance croissance d’Internet dans la vie quotidienne », l’OSCE juge que la coupure de l’accès à Internet est « disproportionnée » et est « incompatible avec les engagements de l’OSCE sur la liberté d’opinion, et de recevoir et de répandre des informations et des idées sans interférence par une autorité publique ».

[…] l’organisation est claire sur un point : « l’accès à l’Internet doit être reconnu comme un droit humain, et donc les mécanismes de « riposte graduée » qui peuvent restreindre l’accès des utilisateurs à Internet devraient être évités par les États participants de l’OSCE. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/64608-osce-riposte-graduee-hadopi-incompatible-engagements.htm