[…] Par 174 voix « pour » et 137 « contre », le Sénat a adopté hier le projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (voir la version retenue). Si aucun cavalier législatif n’a finalement été lancé sur ce texte dans le but de transférer la riposte graduée de la Hadopi au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), d’autres amendements concernant la régulation des contenus numériques sur le Net ont bien été approuvés par la Haute assemblée.
C’est notamment le cas de l’amendement proposé par le sénateur David Assouline (PS), et en vertu duquel tous les SMAD (Services de médias audiovisuels à la demande) pourraient bientôt être tenus d’effectuer une déclaration d’activité auprès du régulateur de l’audiovisuel. En l’état, le projet de loi prévoit que tous les services en ligne de vidéo à la demande ou de télévision de rattrapage soient concernés, quel que soit leur niveau d’activité. Une telle hypothèse a suscité une levée de boucliers du côté de l’Asic, l’association regroupant les acteurs du Web 2.0 (dont Dailymotion), qui y voit une atteinte à la liberté d’expression. […]
http://www.pcinpact.com/news/82696-le-senat-approuve-controle-accentue-csa-sur-video-en-ligne.htm