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[PCINpact] Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier une contribution relative à « l’adaptation de la régulation audiovisuelle ». Ses conclusions résultent de la réflexion initiée cet été par le Premier ministre en vue du rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Le régulateur dévoile dans ce document plusieurs propositions, dont la première vise à la mise en oeuvre d'une « corégulation » de toutes les vidéos diffusées sur des sites Internet. [...]

Rappelons enfin que les changements proposés ici par le CSA ont vocation à être éventuellement traduit sur le plan législatif via le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte devrait d’ailleurs procéder selon le Premier ministre au rapprochement entre le CSA et l’ARCEP, mais aussi tirer les conclusions de la mission Lescure. L’examen de ce projet, annoncé pour cette année par Jean-Marc Ayrault, pourrait cependant être repoussé à 2014.

http://www.pcinpact.com/news/77068-le-csa-devoile-son-projet-coregulatio...