C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix se sont levées lors des derniers instants pour faire valoir que le négociateur n’avait pas suivi le mandat donné pour ces négociations, en vain.
Ce texte, largement en retrait du 138 version Bono, est un « compromis neutralisé » selon l’expression de Jérémie Zimmerman. Il n’y a plus d’intervention préalable obligatoire du juge avant une atteinte à une liberté, de plus ce texte est placé dans les principes généraux de la directive, et non plus parmi les outils communs de régulation.
D’une arme, on passe à un principe mou. Une défaite qui n’est pas totale : le texte n’impose pas la riposte graduée, sans l’interdire non plus… Il faudra attendre les analyses plus « froides » pour en examiner la portée. Une autre victoire, plus en profondeur est déjà assurée : la prise de conscience du caractère fondamental de l’accès à Internet à travers l’Europe. Caractère qui sera peut-être rappelé d’ici jeudi par le Conseil constitutionnel.
http://www.pcinpact.com/actu/news/53715-amendement-compromis-neutralite-paquet-telecoms.htm