[PCInpact] La Hadopi ou la négation des droits du public

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« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet.

Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, son secrétaire général, Éric Walter, étaient venus expliquer à quelques députés et sénateurs l’avancée de leurs travaux.

Le droit doit s’adapter à des pratiques légitimes, porteuses de progrès social. Autrement, il apparaîtra justement comme illégitime aux yeux des individus qu’il est censé « réguler ». Et il ne pourra pas s’appliquer. […]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60818-hadopi-droit-public-auteur.htm