Jeudi 16 février, la CJUE va rendre un nouvel arrêt touchant à l’encadrement du filtrage eu Europe. Elle s’inscrit dans la lignée de l’affaire Sabam-Scarlet.
Dans cette première affaire, la Sacem belge avait tenté d’implanter chez le FAI Scarlet un système de filtrage extrêmement musclé. […]
La CJUE avait cependant jugé contraire au droit européen le souhait de la SABAM […]
On se souvient que la Quadrature du Net tout comme l’IFPI avaient applaudi la première décision. […] la première voyait là « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet »,
http://www.pcinpact.com/news/68919-sabam-netlog-cjue-filtrage-hadopi.htm