Nicolas Sarkozy avait promis d’aller « jusqu’au bout » avec HADOPI, en voilà une nouvelle fois la preuve. Un nouveau texte tente de corriger un bug d’HADOPI 2 qui avait été sanctionné par le Conseil constitutionnel. Une information que vient nous signaler le député Lionel Tardy sur son blog. […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/55729-hadopi-dommages-interets-ordonnance-penale.htm