Le nouvel accord commercial en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis inquiète décidément les acteurs de tous les bords. Voilà quelques jours, la Quadrature du Net estimait que le document pourrait être le cheval de Troie d’ACTA. Cette semaine, c’est la quasi-totalité des ayants droit français qui tirent la sonnette d’alarme. […]
Mais ce même accord de libre-échange inquiète aussi la quasi-totalité des ayants droit et créateurs. Dans un communiqué, la Coalition française pour la diversité culturelle considère pour sa part qu’il menace le « droit des États et des regroupements d’États à mener librement des politiques de soutien à la création culturelle ». Sur la sellette, le soutien financier et la politique des quotas, bref toutes les politiques proactives d’aide à la filière. « La méthode de négociation qui pourrait être choisie, méthode dite des listes négatives, s’avère particulièrement dangereuse : tout ce qui ne serait pas expressément exclu de la négociation en fait partie. » […]
http://www.pcinpact.com/news/77634-l-accord-libre-echange-ue-usa-inquiete-aussi-ayants-droit.htm