[PCInpact] IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. [...] D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

[...] Paris met en avant l’expérience de l’Hadopi, tant pour la partie répressive (réponse graduée) que pour le volet offre légal (carte musique, label PUR, etc…).[...]

« les Autorités françaises partagent également le souhait de la Commission d’étudier les possibilités d’impliquer « plus étroitement les intermédiaires, compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin. » Prévenir une infraction, c’est typiquement l’enjeu du filtrage…

http://www.pcinpact.com/actu/news/64678-hadopi-france-paris-notification...