[PCINpact] Hadopi : une riposte graduée privée et sans juge dès cet été aux USA

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Le 12 juillet prochain, les États-Unis pourraient vivre une nouvelle page de leur histoire sur Internet. Les principaux FAI américains ont en effet trouvé un accord avec les représentants des ayants droit afin d’appliquer l’équivalent d’une riposte graduée. Après plusieurs avertissements, les abonnés continuant leurs téléchargements illégaux verront leur ligne internet dégradée, voire la suspension de l’accès au Web pendant un temps limité. Ceci sans qu’aucun juge n’intervienne. […]

D’après notre confrère, cette nouvelle a été annoncée mercredi par Cary Sherman, le président de la RIAA, lors de la réunion annuelle de l’Association of American Publishers. Les fichiers surveillés seront ceux liés à la musique, au cinéma et aux logiciels. […]

Les détails sur la façon de surveiller les fichiers ou encore sur les possibilités données aux internautes de se défendre n’ont pas été publiés. Des points qu’il faudra nécessairement éclaircir.

http://www.pcinpact.com/news/69595-hadopi-riposte-graduee-sans-juge-usa.htm