François Loos (UMP) avait questionné le ministère de la Culture sur une problématique bien connue de l’Hadopi : la fameuse « négligence caractérisée de sécurisation de l’accès Internet », qui permettra au juge, après transmission du dossier par l’Hadopi, de décider d’une éventuelle coupure d’accès. […]
La réponse du ministère de la Culture a été publiée au Journal officiel.
Que dit en substance la Rue de Valois ? […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/57100-negligence-caracterisee-securisation-hadopi-hadopi.htm