[PCInpact] Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011

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Depuis la Bellevilloise […], la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. […]

[…] La Hadopi s’accorde tout le temps nécessaire pour basculer d’une pédagogie menaçante à une pédagogie « sanctionnatrice« , par la transmission effective au parquet.

La suspension ne porte non pas sur l’abonnement dans sa totalité, mais sur le service de communication au public en ligne. Or, appliqué à la lettre ce critère embrasse l’accès au web mais exclue la TV, la téléphonie, mais aussi les correspondances privées (Skype, Yahoo Mail!, etc).
[…] si le juge estime nécessaire le blocage « du service de communication au public » de tel abonné, il reviendra au FAI de filtrer au plus près : filtrer le web, non les correspondances privées. Et c’est sur les épaules du FAI que pèsera cette responsabilité : suspendre ce qu’il faut, mais surtout pas au-delà.

http://www.pcinpact.com/actu/news/64583-hadopi-bilan-2011.htm