[…] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé par le Conseil tout change. Le droit à un procès équitable pourrait être limité dans le but « d’assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d’enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles ». Une porte grande ouverte…
[…] La Quadrature du Net l’expose sans détour : cette nouvelle rédaction « aurait pour effet d’ôter les garanties essentielles apportées par l’amendement 138, tout en laissant la porte ouverte au développement de pratiques sécuritaires en vue de réguler Internet ».
La Quadrature a envoyé voilà peu une lettre aux parlementaires européens pour les inciter à défendre l’amendement 138 comme ils l’avaient fait dans le passé. La lettre est accompagnée d’un mémo destiné à réfuter « les différents arguments du Conseil contre cet amendement ». La Quadrature a également lancé une campagne pour informer les parlementaires européens.
http://www.pcinpact.com/actu/news/53544-amendement-138-conseil-trilogue-compromis.htm