L’association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l’association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons décidé de mettre gratuitement à la disposition de ces derniers les premiers éléments d’argumentation et modèles de courriers. Ces éléments ont été préparés avec l’aide de Maître Audrey Duchesne », laquelle avait déjà travaillé avec cette initiative. […]
Autre allié de poids : la faille dénichée par la Quadrature du net qui exige en substance que soit démontrée une contrefaçon (et pas des faits simplement susceptibles de constituer un tel délit) avant la mise en route de la réponse graduée.
http://www.pcinpact.com/actu/news/59244-hadopi-modele-lettres-suspension-internet.htm