Une affaire d’importance sera rendue jeudi 27 mars par la Cour de Justice de l’Union Européenne : l’affaire Kino en matière de téléchargement illégal. Celle-ci va irriguer l’ensemble des pays européens, et spécialement la France où les ayants droit misent de grands espoirs sur la question de la prise en charge des coûts du blocage. […]
Dans tous les cas, cette affaire va impacter directement le dossier Allostreaming désormais en rampe d’appel. Les ayants droit ont certes obtenu une victoire, le blocage de plusieurs sites de streaming, cependant, le TGI de Paris a considéré que les mesures devaient être exclusivement à la charge des demandeurs. Jean-Yves Mirski, le délégué général du Syndicat de l’Édition Vidéo Numérique, réfute une telle analyse : « On considère que les coûts n’ont pas à être à la charge des ayants droit. C’est pour nous une question de principe, les coûts doivent être pris en charge par les opérateurs. »
http://www.pcinpact.com/news/86622-couts-blocage-sites-justice-europeenne-tranchera-jeudi.htm