[PCINpact] Copie privée et Europe : la Sacem s’en prend aux industriels

Posted on


Dans son magazine estival, la Sacem donne quelques indications sur l’actualité de la copie privée et de la commission chargée d’établir son assiette et ses taux. […]

La Sacem évoque surtout son sentiment sur les travaux européens. « À l’échelle européenne, la Sacem regrette que les industriels aient mis fin, début 2010, aux discussions entamées avec les ayants droit sous l’égide de la Commission européenne. Les résultats positifs obtenus lors de ces discussions n’ont pas été validés par les industriels […]

Une autre réalité s’ouvre à nous lorsqu’on se repenche sur les travaux de la Commission Copie Privée justement. On doit se souvenir des propos de Thierry Desurmont, président de Sorecop, et vice-président de la Sacem, tels qu’ils ont été rapportés par un témoin de poids, le représentant des entreprises de vente à distance (la FEVAD).

http://www.pcinpact.com/actu/news/58640-copie-privee-sacem-industriels-europe.htm