[PCINpact] Catherine Trautmann persiste à désarmer l’amendement 138

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Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention préalable du juge judiciaire avant toute décision de coupure d’accès, l’eurodéputée se satisfait d’un « droit à une action judiciaire efficace et opportune ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53712-quadrature-net-lamberts-philippe-trautmann.htm