[PCINpact] Amendements LOPPSI : filtrage, vidéosurveillance et Internet

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Les amendements au projet LOPPSI commencent à arriver au Sénat. Plusieurs concernent les nouvelles technologies. Cette loi sécuritaire, rappelons-le, veut notamment imposer le filtrage des sites pédopornographiques ou punir en France l’usurpation d’identité sur les réseaux, notamment.

[…] « Il paraît surprenant de stigmatiser Internet en considérant qu’à partir du moment où ces délits sont commis via ce canal de diffusion, ils doivent être punis plus sévèrement que les mêmes délits commis sur un autre support et avec la même sévérité que s’ils avaient été commis en bande organisée » […]

L’amendement n°4 attaque pour son compte l’article 4 du projet. […] [Il] propose au cas où le caractère pornographique n’est pas manifeste, que « l’autorité administrative [puisse] saisir l’autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/59025-loppsi-surveillance-filtrage-sites-videosurveillance.htm