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Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

La Quadrature du Net maintient que ces amendements visent à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs. Ils pavent la voie à une régulation des usages des internautes par les opérateurs techniques sous le contrôle d'autorités administratives, en lieu et place de l'autorité judiciaire. Ils attaquent directement la neutralité du Net en autorisant ces opérateurs à restreindre des usages licites (comme l'utilisation de logiciels libres), pour promouvoir leurs propres services ou les produits d'entreprises dominant certains marchés stratégiques.

La Quadrature du Net se réjouit cependant de la forte mobilisation citoyenne qui a accompagné ce vote en commissions. Des milliers de citoyens européens ont écrit aux eurodéputés. La presse européenne a largement couvert le vote. Nombre d'eurodéputés ont ainsi pris conscience des enjeux et des menaces qui pèsent sur les droits fondamentaux, l'architecture ouverte d'internet, le Logiciel Libre, la compétitivité et la souveraineté informationelle européenne.

Plusieurs députés ont d'ailleurs soulevé en séance l'importance de la mobilisation citoyenne et le fait qu'elle a permis de mettre à jour de nombreux points problématiques, particulièrement pour la vie privée. D'autres se sont plaints des messages reçus, sans doute dépités de voir que leurs propositions ne correspondent pas aux attentes des citoyens et inquiètent finalement leurs collègues quand ils les examinent avec attention.

Certains rapporteurs ont aussi relu leurs propres propositions et admis qu'imbriquées elles étaient problématiques et devraient être retravaillées avant le vote final en séance plénière.

En ce sens, la campagne d'information citoyenne a été un succès, mais il est regrettable que les eurodéputés de la commission IMCO aient adopté des amendements qu'ils savent dangereux ou qu'ils n'avaient pas pu étudier attentivement.

Comment expliquer sinon que des shadow rapporteurs tentent d'amender à l'oral, en urgence, des amendements de compromis qu'ils ont pourtant acceptés peu avant ? Et comment un parlementaire membre de la commission a-t-il pu prendre connaissance d'amendements de compromis qui étaient inconnus avant son entrée en séance ?

Mais l'essentiel est aujourd'hui que plusieurs eurodéputés, y compris des rapporteurs de la commission IMCO, demandent un report de l'examen du Paquet Télécom pour prendre le temps de mieux l'étudier. Ils souhaitent notamment supprimer certains amendements adoptés en commission LIBE, que la Quadrature du Net a dénoncé comme particulièrement menaçants pour la vie privée. D'autres souhaitent réintroduire l'autorité judicaire dans le dispositif, ce qui est essentiel, tout comme la protection effective de la neutralité du net.

"Le dialogue qui s'est instauré entre les internautes et les eurodéputés est vraiment réjouissant, tout comme la prise de conscience des enjeux qui a lieu dans de nombreux groupes parlementaires. Il est bien sûr difficile pour un élu de reconnaître qu'il a déposé des amendements qui imbriqués avec ceux de collègues d'autres groupes sont catastrophiques. Mais je ne peux pas croire qu'informé le Parlement européen ne corrige pas sa copie." déclare Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net appelle donc les citoyens à continuer à contacter les eurodéputés pour les inviter à demander à leur président de groupe parlementaire de reporter à octobre le vote en séance plénière, normalement prévu le 2 septembre : les eurodéputés doivent avoir le temps d'étudier ce dossier complexe et transverse, tout comme les citoyens.

Cinq directives sont modifiées par trois directives-cadres et plus d'un millier d'amendements ont été déposés jusqu'à maintenant. Plusieurs semaines, hors vacances parlementaires, sont nécessaires pour identifier tous les problèmes et préparer des amendements protégeant effectivement les droits des citoyens et l'architecture ouverte du réseau Internet.

La Quadrature du Net publiera prochainement une analyse détaillée des amendements finalement adoptés.