[…] OWNI a contacté deux députés européennes, publiquement opposées au traité, Marietje Schaake […] et Catherine Trautmann […].
Selon [Marietje Schaake], les sites Internet ou les fournisseurs d’accès “pourraient avoir besoin de mettre en place des systèmes de surveillance automatique des comportements de leurs utilisateurs” pour aboutir à une forme de “privatisaton de la loi”.
Catherine Trautmann souligne de son côté que l’Acta s’apparente à une Hadopi “deuxième génération”
L’idéal serait d’envisager une réforme du droit d’auteur qui soit en phase avec la réalité des usages d’Internet, doublée d’une réflexion sur les mécanismes commerciaux […]
http://owni.fr/2011/10/19/une-tyrannie-droit-auteur-nommee-acta-propriete-intellectuelle-union-europeenne/