[…] Alors que les Etats-Unis le refusent, l’Europe veut que l’ACTA protège y compris les Appellations d’Origine Contrôlées, qui réservent à certaines régions l’exclusivité de l’usage du nom de leurs produits. Si cette divergence n’est pas résolue, la Commission Européenne pourrait quitter la table des négociations. Et peut-être trouver là un prétexte pour mettre fin à un traité qui se vide progressivement de sa substance…
En effet, Etats-Unis et Union Européenne s’opposent sur la définition du périmètre de l’accord. Doit-il couvrir uniquement les marques et les marques commerciales, comme le souhaitent les Américains ? Ou doit-il couvrir tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques telles que les Appellations d’Origine Contrôlées ? Si elle n’obtient pas satisfaction sur la protection internationale des AOC, qui reste depuis longtemps un point de discorde entre les deux bords de l’Atlantique, l’Europe pourrait refuser de signer l’accord.
« L’Europe semble insister pour que les indications géographiques – Appellations d’Origine Contrôlée concernant notamment camembert, parmesan et champagne – soient protégées par l’ACTA, alors que les USA s’y opposent catégoriquement. Jean-Philippe Müller (responsable des négociations de l’ACTA auprès de Bercy, ndlr), s’appuyant sur les propos du Commissaire De Gucht, a ainsi indiqué que si les Européens n’obtenaient pas gain de cause sur ce point, ils pourraient quitter la table des négociations« , explique ainsi la Quadrature du Net. […]
À lire sur Numerama : L’ACTA victime de la défense du camembert et du champagne ?