Après plus de deux ans de négociations, l’accord international sur la contrefaçon pourrait être finalisé dès le mois prochain. […]
A l’issue du 10ème round, les pays invités à la table des négociations […] ont publié un communiqué de presse pour faire parts des « avancées » réalisées « dans tous les chapitres de l’accord« .
Mais encore cette fois-ci, aucun texte n’a été publié après les prétendues « avancées » réalisées à Washington. Le brouillon d’étape publié en début d’année reste donc le seul publié officiellement à ce jour […]
http://www.numerama.com/magazine/16564-l-acta-pourrait-etre-finalise-en-septembre-au-japon.html