[…] La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes […]
Le projet de loi prévoit notamment l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à des sites pédopornographiques […] le texte donne au juge d’instruction la possibilité d’encadrer l’installation de mouchards par la police judiciaire sur les ordinateurs de suspects. Il crée également un délit d’usurpation d’identité d’un tiers […]
À lire sur Numerama : La loi Loppsi à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire