Selon Les Échos, une manœuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l’Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l’audiovisuel promise pour 2014. […]
L’avenir de la riposte graduée n’est finalement qu’un détail, par rapport aux autres pouvoirs de régulation du Net que le CSA espère se voir confier, et aux mesures anti-piratage que le Gouvernement espère insuffler en 2014 suite à la mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta. Actuelle présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi, la magistrate a été chargée de proposer d’ici janvier 2014 l’arsenal législatif et contractuel qui permettrait de s’assurer de la mise hors service des sites de streaming et de téléchargement direct, avec la complicité forcée des intermédiaires techniques et financiers.
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