Qu’est devenu le vice de forme attaqué par French Data Network devant le Conseil d’État ? […]
[…] Benjamin Bayart a publié un nouvel article donnant quelques « nouvelles du front« . Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le dossier avance lentement. […]
Selon les informations recueillies par le président de FDN, « les trois autres parties ont deux mois pour présenter leurs réponses » aux arguments avancés par le fournisseur d’accès à Internet. En clair, le dossier devrait véritablement évoluer que le 29 septembre prochain. […]
À l’origine, French Data Network avait attaqué ce décret au motif que le gouvernement avait omis de consulter l’ARCEP. […]
À lire sur Numerama : Hadopi : le recours déposé par FDN est enfin transmis aux parties adverses