LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux sont conduits par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (groupe SRC).

La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

ACTA : Le Parlement européen abandonnera-t-il son pouvoir ?

Paris, le 23 novembre 2010 -- Après la publication la semaine dernière de la version finale du texte de l'ACTA, le Parlement européen s'apprête à adopter une résolution préparant l'imminent processus de ratification, durant la séance plénière de demain.

ACTA : un accord ringard qui doit être rejeté

Alors que le terme des négociations de l'ACTA approche, il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois les défauts de ce dangereux accord anti contrefaçon, qui compile des dispositions dépassées et très controversées en vigueur aux États-Unis et dans l'Union européenne, dans le domaine des « droits de propriété intellectuelle » (DPI). Le parti pris et le manque de légitimité de l'ACTA doit conduire les législateurs des pays négociateurs à s'opposer fermement à sa ratification et à reconnaître la nécessité de réformer le droit d'auteur et le droit des brevets.

La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la directive "services de la société de l'information"

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce (ou directive sur les services de la société de l'information).

Soutenez la Quadrature pour 2011 !

La Quadrature du net1 lance une campagne de financement2 pour lui permettre de boucler son budget prévisionnel 2011. Les soutiens recueillis jusqu'à présent ne permettent en effet de poursuivre les actions que jusqu'au 14 février 2011.

  • 1. La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
  • 2. Adresse de la campagne de financement http://lqdn.fr/soutien

Commentez le brouillon de réponse de La Quadrature à la consultation sur la "directive Internet"

À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou "directive Internet"), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.

La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel

La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur "la meilleure manière d'encourager la présence en ligne de notre héritage culturel".

Pourquoi répondre à la consultation sur le commerce électronique ?


Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69.
Envoyez vos réponses à l'adresse suivante: markt-e-commerce@ec.europa.eu

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur l'avenir de la directive sur le commerce électronique, qui constitue la base du cadre réglementaire afférant à Internet dans l'Union européenne. La réforme de la directive e-Commerce est très importante pour les droits et libertés sur Internet, et tous les citoyens et organisations concernées sont invités à prendre le temps de soumettre une réponse à la consultation avant le 5 novembre. Ils pourront ainsi s'assurer que le potentiel démocratique d'Internet et l'état de droit seront préservés à l'occasion de cette réforme.

La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.

Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique,
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole,
et Félix Tréguer, chargé de mission.

Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression

Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties.

Le texte de l'ACTA est une contrefaçon de démocratie

Paris, 6 octobre 2010 - Les négociateurs de l'ACTA viennent de publier une version presque achevée de l'accord anti-contrefaçon. Il est toujours aussi dangereux. La publication de ce texte ne doit pas créer l'illusion de transparence, puisque tout le processus de négociations s'est déroulé à huis-clos. En outre, la version actuelle de l'ACTA pourrait profondément altérer l'écosystème d'Internet en transformant les intermédiaires techniques en police privée du copyright.

L'ACTA n'est pas finalisé !

Paris, 4 octobre 2010 - Le porte-parole du Commissaire européen au commerce extérieur a annoncé, ce samedi 2 octobre, que les négociateurs étaient parvenus à un accord sur l'ACTA. Un exemple de plus que le secret entourant ces négociations permet toute sorte de manœuvres pour tromper les citoyens et les parlementaires. La Quadrature du Net appelle tous les citoyens européens à alerter leurs députés européens et nationaux sur le besoin de surveiller attentivement la suite des négociations et de se préparer à rejeter le texte qui en ressortira.

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

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