Traduction de la réponse à la consultation sur la directive « services en ligne »

Les bénévoles de La Quadrature du Net ont traduit la réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive sur les services de la société de l'information, déterminante pour la protection de la liberté d'expression en ligne.

En Défense de la Culture Libre au Brésil

La Quadrature reproduit ici une lettre ouverte de la société civile brésilienne (en date du 28 décembre 2010). De nombreux brésiliens craignent que les changements en cours au sein du ministère de la Culture ne remettent en cause les politiques innovantes mises en place par Gilberto Gil lorsqu'il était à la tête du ministère (2003-2008), ainsi que par son successeur Juca Ferreira (2008-2011).

LQDN participe à la réunion de la Commission européenne sur l'ACTA

Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne.

La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage

La Commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation sur son rapport désastreux et dogmatique relatif à la directive IPRED, adoptée par l'UE en 2004 et qui concerne la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Le rapport -- dont la logique est similaire à l'ACTA -- est basé sur une analyse de l'application d'IPRED. Il appelle à un filtrage massif d'Internet pour contrer le partage de fichiers : la Commission estime que les fournisseurs de services sur Internet doivent "coopérer" dans la guerre contre le partage afin d'éviter la menace de contentieux judiciaires.

La censure du Net examinée au Parlement européen

Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre l'exploitation des enfants. Malheureusement, ce sujet important et sensible est instrumentalisé pour introduire des dispositions dangereuses concernant le blocage de sites Internet, qui pourraient ouvrir la voie à une censure du Net en Europe. Le Parlement européen doit absolument rejeter ce cheval de Troie et défendre les droits fondamentaux des citoyens européens.

Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net

Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.

Lettre ouverte demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI 2

La Quadrature du Net est parmi les signataires de la lettre ouverte1 de plus de 30 organisations européennes et internationales demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI qui permet des enquêtes de police sur les personnes demandeuses d'accès aux données publiques.

Parlement européen : Qui est pour et qui est contre l'ACTA?

Après le rejet de la résolution commune sur l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l'adoption d'une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats de ce vote. Ceux-ci révèlent dans l'ensemble un vote polarisé, les groupes ayant déposé la résolution s'étant massivement prononcés en faveur de celle-ci (S&D, ALDE, Verts/EFA, GUE/NGL), alors que les Conservateurs l'ont rejetée (PPE et ECR). Le résultat final de ce vote est de 306voix pour et 322 contre (avec 26 abstentions). Dans le détail, il apparaît cependant que certains eurodéputés n'ont pas suivi la position de leur groupe. Le tableau d'ensemble donne une vision claire des eurodéputés que nous devons convaincre de se prononcer contre l'ACTA à l'occasion du vote de ratification de l'ACTA.

WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart

Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayions à mener pour l'avenir de nos démocraties. D'un côté ceux qui veulent mettre Internet en coupe reglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre l'ensemble des citoyens du Monde prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues permises par Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

Décision « The Pirate Bay », ou la persécution politique du partage

L'Internet, 27 novembre 2010 - La décision de condamner à des peines de prison les co-fondateurs de The Pirate Bay est à la fois absurde et injuste. Elle montre comment l'application aveugle d'un droit d'auteur devenu obsolète peut nuire à la société dans son ensemble. Une telle incompréhension des réalités technologiques, économiques et sociales ne doivent pas éluder le fait que cette décision est avant tout politique.

LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux sont conduits par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (groupe SRC).

La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

ACTA : Le Parlement européen abandonnera-t-il son pouvoir ?

Paris, le 23 novembre 2010 -- Après la publication la semaine dernière de la version finale du texte de l'ACTA, le Parlement européen s'apprête à adopter une résolution préparant l'imminent processus de ratification, durant la séance plénière de demain.

ACTA : un accord ringard qui doit être rejeté

Alors que le terme des négociations de l'ACTA approche, il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois les défauts de ce dangereux accord anti contrefaçon, qui compile des dispositions dépassées et très controversées en vigueur aux États-Unis et dans l'Union européenne, dans le domaine des « droits de propriété intellectuelle » (DPI). Le parti pris et le manque de légitimité de l'ACTA doit conduire les législateurs des pays négociateurs à s'opposer fermement à sa ratification et à reconnaître la nécessité de réformer le droit d'auteur et le droit des brevets.

La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.

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