Abandon de la neutralité du Net aux USA

Paris, le 21 décembre 2017 - Nous publions ici la version intégrale d'une tribune sur la neutralité du Net publiée par Benjamin Bayart dans Libération le 14 décembre dernier, avec leur autorisation.

Mise en demeure de WhatsApp : l'espoir d'un bouleversement

Paris, le 20 décembre 2017 - Avant-hier, la CNIL a annoncé mettre en demeure WhatsApp de corriger son système de transfert de données personnelles à Facebook. L'entreprise a un mois pour ce faire, sous peine d'être sanctionnée (le montant maximal de l'amende est de 3 millions d'euros). La CNIL considère ce transfert illicite car se fondant sur le consentement forcé des utilisateurs, ceux-ci ne pouvant s'y opposer qu'en renonçant à utiliser le service. La Quadrature du Net se réjouit de l'analyse faite par la CNIL, car c'est exactement celle qu'elle défend depuis des années. Les conséquences en seront particulièrement importantes.

Encore besoin de vous : La Quadrature du Net prolonge sa campagne de soutien

Paris, le 18 décembre 2017 - La Quadrature du Net a décidé de prolonger sa campagne annuelle de soutien lancée le 14 novembre dernier. En effet, l'objectif des 320 000 euros qui lui sont nécessaires pour fonctionner en 2018 est loin d'être atteint, puisque seuls 50% sont assurés à ce jour. Pour qu'elle vous aide à défendre vos droits dans le monde numérique, soutenez La Quadrature du Net : donnez, partagez, faites tourner !

Les compteurs, intelligents ou débilitants ?

Paris, le 15 décembre 2017 - Nous publions ici sous forme de tribune, un extrait de l'intervention de Philippe Aigrain, membre fondateur de La Quadrature du Net, lors d'une table ronde à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 sur le thème des compteurs intelligents. La vidéo de cette table ronde organisée par la commission des affaires économiques et l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

États-Unis : fin de la neutralité du Net ?

Paris, 12 décembre 2017 — Le 14 décembre, la Federal Communication Commission (FCC, l'autorité américaine de régulation des télécoms) s'apprête à imposer de nouvelles règles qui vont briser la neutralité du Net, le principe selon lequel tout trafic Internet doit être traité de manière égale, sans discrimination.

Mahjoubi et Villani doivent prendre position sur le chiffrement

Paris, le 6 décembre 2017 -- En cette fin d'année 2017, les attaques contre le chiffrement se font plus agressives et proviennent de tous les côtés. D'une part, les États font de la surenchère pour l'empêcher ou le contourner. D'autre part, les opérateurs tentent avec des arguments fallacieux de limiter le chiffrement au niveau des standards d'Internet, en passant via l'Internet Engineering Task Force (IETF). La Quadrature du Net dénonce ces attaques et appelle MM. Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Villani, député et chercheur spécialiste du chiffrement, à prendre leurs responsabilités politiques.

Facebook poursuit son ambition de remplacer l'État

Une tribune d'Arthur Messaud

Paris, le 29 novembre 2017 -- En deux jours, coup sur coup, Facebook a annoncé déployer ses outils de surveillance de masse pour détecter les comportements suicidaires puis pour lutter contre le terrorisme. La concomitance de ces annonces révèle parfaitement la politique de fond du réseau social hégémonique : se rendre aussi légitime que les États et, avec l'accord bien compris des « démocraties libérales », remplacer celles-ci pas à pas.

Renseignement : derrière le brouillard juridique, la légalisation du Deep Packet Inspection

Analyse de Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature du Net et chercheur.

Ça y est, les boîtes noires sont activées !

Les comptes 2016 de La Quadrature du Net

La Quadrature du Net a pris l'habitude de publier sur son site web ses comptes annuels. Voici ceux de l'année 2016 qui ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 3 avril 2017.

Commentaire de présentation

La Quadrature du Net est notre outil à toutes et à tous, affutons-le !

Paris, le 14 novembre 2017 — À l’heure où les attaques envers nos droits et libertés sur Internet se font toujours plus fortes et où les débats que nous avons à conduire sont de plus en plus nombreux et complexes, nous avons toutes et tous plus que jamais besoin d’outils pour comprendre, communiquer et agir en faveur des droits fondamentaux, d’un Internet plus libre et du respect de notre vie privée. Nous avons besoin d’outils comme La Quadrature du Net.

La Quadrature a 10 ans ! Bilan et perspectives

La Quadrature du Net fêtera ses dix ans dans quelques mois.

Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel

Paris, le 6 novembre 2017 - En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que cette mesure constitue une remise en cause des droits légitimes d'utilisation du patrimoine culturel, les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net ont attaqué un des décrets d'application de cette loi et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Par une décision en date du 25 octobre 20171, le Conseil d’État a accepté de renvoyer l'affaire devant le Conseil constitutionnel, en considérant que la demande était bien fondée sur des moyens nouveaux et sérieux.

  • 1. Décision du Conseil d'État n°411055 du 25 octobre 2017

Des députés européens veulent réduire notre vie privée : agissons maintenant !

Paris, 4 octobre 2017 – Jeudi dernier, puis lundi, deux commissions du Parlement européen ont adopté leur avis sur le règlement ePrivacy. Chacune d'elles plaide en faveur d'un contournement général du consentement des utilisateurs au profit d'intérêts économiques inacceptables. Heureusement, ces avis ne s'imposent pas à la commission LIBE (« libertés civiles ») qui adoptera son rapport final le 11 octobre. Ils révèlent toutefois les ambitions inadmissibles de certains députés : appelons les membres de la commission LIBE dès maintenant pour inverser la tendance.

PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 2

Mardi 26 septembre 2017 et mercredi 27 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro ou PJL contre les méchant, est discuté à l'Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l'hémicycle.
Le texte dont nous dénonçons les excès sera voté aujourd'hui. Et pour retrouver les débats sur Twitter, suivez le hashtag #PJLMéchant !

Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom

3 Octobre 2017 - En mars, plus de 31 réseaux communautaires ont écrit une lettre ouverte aux décideurs européens, insistant sur la nécessité d'adapter le cadre réglementaire afin de soutenir le développement de ces initiatives et ainsi promouvoir des solutions alternatives, démocratiques et durables pour atteindre les objectifs politiques en matière de déploiements de réseaux très haut débit. Mais plutôt que d'ouvrir la porte à la nécessaire diversification de l'écosystème télécom, les gouvernements européens veulent en fait renforcer les positions dominantes des opérateurs historiques. Alors que l'Europe est sur le point de parvenir à un accord sur la future règlementation télécom, le Parlement européen doit résister à ces pressions.

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