Soutenons La Quadrature du Net !

Neutralité du Net

Neutralité du Net

(télécharger les propositions en pdf)

Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ?

Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu'il importe de protéger. Le plus important d'entre eux est sans doute le caractère décentralisé du réseau, qui maximise la liberté de communication, et donc la libre expression et l'innovation en ligne.

Deux cas doivent dès lors être distingués pour protéger le principe de neutralité :

  • d'une part l'Internet dit best-effort, fondé sur un traitement absolument neutre des flux, contenus, services et applications.
  • d'autre part les services spécialisés, c'est-à-dire des offres d'accès reposant sur une qualité de service optimisée pour une application donnée (la VOIP, la vidéo, les jeux en ligne par exemple). Ces derniers peuvent être autorisés à condition que ces modes d'accès avec qualité de service optimisée s'applique de manière non-discriminatoire à tous les applications ou services fonctionnellement équivalents disponibles sur Internet, comme l'y invite le Parlement européen dans son vote d'avril 2014.

Pourquoi est-ce important ?

Le développement d'Internet et du web a conduit, en France et dans le monde, à faciliter la participation démocratique du plus grand nombre, en permettant à tous d'avoir un accès égal aux réseaux de communication. Ces avancées sont incompatibles avec un Internet « à deux vitesses », réservant aux plus offrants certains privilèges dans l'acheminement du trafic Internet. En parallèle de la lutte contre la fracture numérique, la protection de la neutralité du Net est la clé de la promotion d'un accès universel à Internet.

La neutralité du Net est considérée comme un vecteur d'innovation car elle permet à de nouveaux entrants d'innover et de faire concurrence aux acteurs les mieux établis. Cet écosystème ouvert d'innovation est une véritable source de PIB et d'emplois : en 2011, on estimait que 25% des emplois nets créés en France étaient dus à Internet, directement ou indirectement.

Si, demain, les opérateurs pouvaient donner une priorité aux flux des entreprises les plus offrantes, ce moteur de l'économie numérique serait mis en pièce. Les PME innovantes ont besoin de voir garanti un accès neutre et inconditionnel, non seulement à l'Internet « best-effort » mais également aux offres d'accès fondées sur une qualité de service optimisée. C'est là la condition de leur développement, de leur croissance et donc de l'innovation et la liberté de choix des consommateurs dans l'économie numérique.

La neutralité permet alors d'éviter les risques anticoncurrentiels liés aux rapprochements entre les grands acteurs américains de l'économie numérique et certains opérateurs télécoms, ou face aux stratégies d'intégration verticale des opérateurs qui investissent dans le marché des contenus et des services en ligne. En outre, dans un contexte de concentration croissante du secteur télécoms, par ailleurs largement défendue et encouragée par le gouvernement français, la neutralité des réseaux est une garantie essentielle face au risque d'abus de position dominante.

Comment protéger la neutralité du Net dans la loi ?

  • Il faut inscrire dans la loi une définition d'Internet assise sur le principe de neutralité (sur le modèle du best-effort, les paquets de données étant gérés indistinctement), afin de garantir la pérennité de son architecture technique.
  • Le principe de neutralité doit s'appliquer à tous les mode d'accès à Internet (fixe ou mobile). Les exceptions à ce principe, en cas de congestion non prévue ou de menace sur la sécurité du réseau, doivent être rigoureusement encadrées au niveau réglementaire.
  • Si les opérateurs télécoms sont autorisés à proposer à leurs abonnés des « services spécialisés » — c'est-à-dire des modes d'accès offrant une qualité de service optimisée (non best-effort) pour telle ou telle application (comme la VoIP, les flux vidéos, ou les jeux en ligne) —, alors les abonnés ayant souscrit à ces offres doivent rester libres d'utiliser ces modes d'accès à qualité de service optimisée pour accéder à et utiliser n'importe quel service disponible sur Internet fonctionnellement équivalent à l'application en question.
  • Sur les réseaux, les conditions d'équilibre entre les « services spécialisés » et Internet best-effort sur les réseaux de communication doivent être pérennes, afin de préserver l'accès universel à Internet.
  • Les atteintes à ces principes par les opérateurs doivent faire l'objet de sanctions dissuasives, et n'importe quel citoyen s'estimant lésé par les pratiques d'un opérateur doit pouvoir en référer au régulateur.
  • Il est nécessaire d'encadrer l'utilisation des technologies d'inspection des paquets (DPI) de données afin de protéger le secret des correspondances et l'intégrité des communications électroniques.

Pour aller plus loin : voir le rapport parlementaire sur la neutralité du Net d'avril 2011, notre réponse à la consultation européenne sur le sujet ou notre rapport. À lire également notre tribune parue dans les cahiers de l'Arcep.