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[NextINpact] On vous explique la proposition de loi sur la surveillance internationale

C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d'amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires. [...]

Mi-septembre, la « PPL » a été adoptée en deux petites heures à l’Assemblée nationale. Elle débarque maintenant au Sénat, prise en main par le rapporteur Philippe Bas. Celui-ci a fait adopter une quinzaine d’amendements dans la Commission des lois qu’il préside. À quelques encablures de l’examen en séance public, les foules sénatoriales ne se sont pas davantage pressées au portillon : seule une douzaine d’amendements sont sur la rampe au moment où nous écrivons ces lignes. [...]

La version de la PPL votée par les députés autorisait le gouvernement à prévoir l'exclusion de certains numéros d'abonnement ou des identifiants de toute surveillance, histoire de préserver les relations internationales avec des dirigeants étrangers. Mais Philippe Bas a considéré que ces mesures, de l’ordre du détail, devaient relever du seul gouvernement lorsqu’il s’adressera aux services. Tel n’est cependant pas l’avis de M. Leconte qui insiste pour que la loi encadre ces restrictions (amendement n°6). [...]

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