Soutenons La Quadrature du Net !

[PCINpact] « Pourquoi le CSA réussirait-il là où Hadopi a échoué ? »

Devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (vidéo), Pierre Lescure est venu cette semaine présenter son rapport sur l’exception culturelle. Comme on pouvait le présager, l’exercice était périlleux : en faisant le choix du compromis, l’ex-numéro un de Canal+ a catalysé des critiques de toute part. [...]

Barbara Pompilli, présidente du groupe écologiste, poursuivra sur cette lancée. Elle regrettera les recommandations de Lescure visant à impliquer les intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon. « Ce n’est pas le rôle d’un opérateur de télécommunications ou d’un hébergeur de site internet d’agir envers la contrefaçon, hors de l’intervention d’un juge. Le risque majeur est de voir se multiplier les cas de copyfraud, c’est-à-dire des menaces de poursuites judiciaires basées sur des déclarations fausses des ayants droit ! » [...]

http://www.pcinpact.com/news/80561-pourquoi-csa-reussirait-il-la-ou-hado...